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Flash Infos
Bon à savoir

 

Comprendre votre facture

Votre facture comporte une part eau assujettie à la TVA au taux réduit de 5.5% et une part assainissement, qui est au taux réduit de 10%.

Le tarif est composé d'une part fixe couvrant les charges liées à la gestion (abonnement, amortissement et entretien du compteur) et d'une part liée à votre consommation (eau et assainissement), auxquelles s'ajoutent les taxes versées à l’Agence de l’eau.

La consommation d'eau
Ce montant est proportionnel aux m3 consommés, sur une base de 1,98 € TTC le m3, soit 0,0020 € TTC le litre.

L'abonnement est une part fixe de 50,38 € TTC, perçue une fois par an. Elle est facturée à tout abonné, au prorata de sa durée d'abonnement, quelle que soit sa consommation d'eau. Cette recette finance directement les frais de gestion du service eau et assainissement : entretien des réseaux, des compteurs, charges de fonctionnement, etc.

Complément d’abonnement de 6,10 € TTC par an pour la radio-relève.

D'après la réglementation, l'abonnement ne peut dépasser 40 à 50 % de la facture d'eau. Dans notre facture de référence (consommation annuelle de 120m3), il représente moins de 10% du montant total.

Les compteurs des abonnés sont propriété du service d'eau depuis 2007. Ils doivent être renouvelés tous les 15 ans. 7 991 compteurs ont déjà été remplacés en 9 ans par des compteurs volumétriques de catégorie C.

Redevance préservation ressources en eau
Elle est collectée depuis 2014 par la Ville sur les volumes consommés par les abonnés, et reversée à l'Agence régionale de l'eau. Elle participe aux actions de préservation de la ressource.

L'assainissement
Miroir de la consommation, l'assainissement est facturé aux m3 consommés, sur une base de 2,76 € TTC le m3, soit 0,00276 € le litre.

L'abonnement
Un abonnement est appliqué depuis le 15 février 2016. Pour 2017, le montant est de 15 € TTC par an (Conseil municipal du 15 décembre 2016).

Redevances Pollution et Modernisation
Ces deux redevances sont collectées puis reversées intégralement à l'Agence régionale de l'eau. En retour, ces recettes peuvent subventionner la modernisation des réseaux d'assainissement et les actions de lutte contre la pollution dans les communes qui le sollicitent.

La radio-relève


La radio-relève des compteurs est proposée à l’ensemble des abonnés, pour un abonnement annuel de 6,10 € TTC. Ce module permet la relève du compteur à distance. La présence de l’abonné n’est donc plus nécessaire lors de la campagne annuelle de relève. La facture « estimative », éditée en mai, ne sera plus sur index estimé mais sur une relève réelle intermédiaire, faite par le service municipal.

Les équipements de radio relève ont une puissance d’émission très faible (25 mW) et l’émission n’est activée qu’à la demande du dispositif de relève. Il n’y a donc pas de risque lié aux ondes radio.

 

Renseignements

Service eau et assainissement
Services techniques
Route de Brest à Douarnenez
regie.eau@douarnenez-communaute.fr
02 98 74 46 45 ou 02 98 74 46 63