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Bon à savoir

 

Qu'est ce qu'un SPANC ?

Le SPANC est un service public obligatoire dont les principaux services sont :

  • Conseiller et accompagner les particuliers dans la construction ou la réhabilitation de leur installation d’assainissement non collectif,
  • Aider les communes et les usagers à résorber les installations défaillantes,
  • Informer le public sur les nouvelles filières d’épuration,
  • Assurer le suivi périodique des installations d’assainissement non collectif.

Les contrôles  incombant au SPANC, imposés par la loi sur l’eau du 3 janvier 1992, sont de plusieurs natures :

  • Le contrôle de conception,
  • Le contrôle de bonne exécution (ou de réalisation),
  • Les visites de bon fonctionnement (ou périodiques),
  • Les contrôles de conformité en cas de vente.


Les contrôles de conception et de bonne exécution permettent de vérifier que le projet proposé (maison neuve ou réhabilitation d’un système existant) est conforme à la réglementation en vigueur, qu’il respecte les règles d’implantation (distances, pente…) et qu’il a été réalisé dans les règles de l’art (matériaux employés, épaisseur des sables et graviers, ventilations…). Ce service apporte au propriétaire une sécurité pour la bonne mise en œuvre de leur système d’assainissement.

>>> A noter que le moindre défaut dans la réalisation du système, notamment au niveau des pentes et de la répartition des effluents perturbera fortement le fonctionnement du système et réduit le plus souvent la durée de vie du système.

Le rôle des visites de fonctionnement est de s'assurer du bon entretien des installations, de leur bon état de fonctionnement et d'absence de modification de l'environnement mettant en péril l'installation. Ainsi, tout dysfonctionnement constaté est immédiatement rapporté au propriétaire de l'installation. Celui-ci peut alors prendre les mesures nécessaires au bon entretien de son installation pour en assurer la pérennité.

>>> À noter qu’un dysfonctionnement non identifié provoque une usure prématurée de l'installation (corrosion, colmatage, dangers liés aux gaz si l'installation est mal ventilée, dégradation de l’installation enterrée par le système racinaire des arbres, etc.).

Les contrôles de conformité en cas de vente répondent à l’obligation qu’à le vendeur, depuis le 1er janvier 2011, de fournir un justificatif de moins de 3 ans au moment de la vente d’un bien immobilier de la conformité de son installation au regard de la réglementation en vigueur.

Le SPANC de Douarnenez Communauté

Douarnenez Communauté s’est dotée d’un service public d’assainissement non collectif (SPANC) depuis le 1er janvier 2006. Ce service est géré intégralement en régie depuis le 1er mars 2013.

Il a la charge de contrôle et de suivi des 1946  systèmes ANC du territoire.

Prix pratiqués :
  • Contrôle de conception : 70 euros
  • Contrôle de réalisation : 85 euros
  • Contrôle de bon fonctionnement (ou périodique) : 100.10 euros
  • Contrôle de conformité en cas de vente : 150 euros

Renseignements

SPANC
Services techniques, route de Brest à Douarnenez
Tel : 02 98 60 26 22
Courriel : spanc.technicien@douarnenez-communaute.fr
Horaires d’ouverture du service : du lundi au vendredi, de 8h45 à 12h30 et 13h30 à 17h00.

Vous trouverez également toutes les informations utiles sur le site internet du Conseil Général du Finistère, rubrique Charte de l’assainissement du Finistère.

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