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Quelles responsabilités pour le suivi de l'ANC ?

Chaque propriétaire est responsable de la mise en place d’un système de traitement de ses eaux usées. S’il ne peut pas être raccordé à un réseau public d’assainissement, il doit s’équiper d’un système de traitement autonome agréé.

L’entretien de ce système incombe également au propriétaire. Il garantit le bon fonctionnement du traitement des eaux usées et assure la pérennité de l’ouvrage en limitant par exemple un colmatage précoce des équipements. Pour mémoire, cet entretien repose notamment sur :

  • La vidange de la fosse septique ou toutes eaux lorsque le volume des boues atteint 50% du volume utile de la fosse (tous les 4 à 6 ans en moyenne),
  • La vidange du bac dégraisseur (tous les 6 mois à 2 ans en moyenne),
  • L’entretien du terrain sur lequel est implantée l’installation pour éviter tout risque de dégradation.

Le législateur a jugé nécessaire d’assurer un suivi de ces systèmes autonomes et a donc créé le Service Public d’Assainissement Non Collectif.

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