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Bon à savoir

 

Redevance

Pour le financement de son service d’enlèvement et de traitement des ordures ménagères, Douarnenez Communauté s’est basée sur le principe du « Producteur – Payeur » et a donc mis en place une redevance dédiée : la R.E.O.M.

Cette dernière est calculée en fonction du nombre de personnes composant  le foyer et non pas à la surface de l’habitation. Elle s’adresse donc aux propriétaires habitants ou aux locataires.

A ce titre, tout nouvel arrivant doit donc s’enregistrer auprès du service Redevance situé dans les locaux administratifs de Douarnenez Communauté. De même, chaque changement de situation doit être communiqué rapidement pour permettre une juste redevance (modification du nombre de personne au foyer, déménagement…).

Le montant de la redevance est fixé chaque année par délibération du Conseil Communautaire.

La somme peut-être à réglée :

  • par semestre (avril et octobre) soit par chèque, soit par internet (TIPI) en cliquant ici.
  • par mois sous réserve de s’inscrire avant le 30 novembre de l’année précédente (téléchargez le contrat de mensualisation en cliquant ici)

Comme son nom l’indique, la R.E.O.M. permet de payer :

  • le service d’enlèvement des ordures ménagères, qui est un service communautaire réalisé par des agents en régie et comprenant 15 agents, 3 camions bennes et 2 camions grue ainsi que deux déchèteries.
  • le service de traitement des ordures ménagères qui permet de prendre en charge tous les coûts de transport et de gestion des déchets jusqu’à leur destination finale (valorisation des matières via le tri, incinération, enfouissement). Pour plus de détails sur les coûts, cliquez-ici.
Téléchargez les tarifs 2017 de la redevance en cliquant ici.

Douarnenez Communauté
Service Redevance
75, rue Ar Véret
CS 60007
29177 Douarnenez Cedex
Tél : 02 98 74 48 51
Email : redevance@douarnenez-communaute.fr

Vers une redevance incitative ?

Le service de collecte et de traitement des ordures ménagère est généralement financé soit par une taxe (taxe d’enlèvement des ordures ménagères – TEOM) ou une redevance (REOM).La principale différence entre ces deux modes de financement est que la TEOM est basée sur la propriété bâtie tandis que la REOM est une rémunération pour service rendu.

Douarnenez Communauté a déjà mis en place une REOM qui est calculée sur la base du nombre de personnes par foyer. La loi n° 2009-967 du 3 août 2009 relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement précise que les collectivités devront intégrer, dans un délai de cinq ans, une part variable incitative devant prendre en compte la nature et le poids et/ou le volume et/ou les nombres de collectes des déchets.

L’objectif est d’inciter les usagers à réduire la quantité de déchets produits. Ils seront invités à :

  • Accroître les gestes de tri,
  • Diminuer les quantités d’ordures ménagères résiduelles (non valorisées par le tri, le compostage, etc),
  • Diminuer la production globale de déchets,
  • Optimiser son recours au Service Public d’Elimination des Déchets.


Douarnenez Communauté a engagé une étude spécifique visant à évaluer la faisabilité technique et financière de cette part incitative et les conditions de sa mise en oeuvre. Vu les conclusions de l'étude, il n'a pas été jugé urgent de modifier le système de redevance actuel qui distingue déjà les producteurs en fonction de leur production théorique (taille du foyer, etc.).