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6 Juillet 2017

Date : Le 6 Juillet 2017

Conseil communautaire

Le Conseil communautaire se tiendra dans les locaux de Douarnenez Communauté le jeudi 06 juillet 2017 à 18h. Les séances sont ouvertes au public.

ORDRE DU JOUR

Finances :

  • Décisions Modificatives
  • Admission en non-valeur et créances irrécouvrable par décision du juge
  • Action contre les vitrines et locaux commerciaux vides - Institution d’une taxe sur les friches commerciales
  • Etalement versement excédent du budget assainissement Poullan-sur-Mer
  • Transfert eaux pluviales – Attribution dérogatoire en investissement

Ressources humaines :

  • Convention de mise à disposition du service propreté de Douarnenez Communauté auprès de la Ville de Douarnenez
  • Mise à jour du tableau des emplois
  • Création du service commun finances et marchés publics entre Douarnenez communauté et la Ville de Douarnenez

Développement économique/habitat :

  • Désignation des représentants à la commission mer et littoral DLAL FEAMP Cornouaille
  • Tarifs taxe de séjour – Grille tarifaire 2018
  • Subvention Mobil’ Emploi 2017
  • Participation financière – Accueil de la presse pour la course « Douarnenez Fasnet Solo »
  • Définition d'un périmètre de Zone touristique – Avis de Douarnenez Communauté

Environnement - Eau - Assainissement :

  • Approbation de la modification des statuts du Syndicat Mixte de l’Aulne
  • Travaux visant à la réduction du flux de pollution bactériologique en amont des zones de baignade - Accord de programmation du 22/01/2016 - Mise en œuvre d’une campagne de contrôles de conformité des raccordements eaux usées et eaux pluviales
  • Présentation pour avis : du Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif, du Rapport annuel sur la qualité de l’eau potable et de l’assainissement de Douarnenez – Exercice 2016

Questions diverses