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Opération Programmée d'Amélioration de Habitat (O.P.A.H)

Douarnenez Communauté poursuit sa volonté d'accompagner l'amélioration de l'habitat privé sur son territoire. Aussi, après plusieurs Programmes d'Intérêt Général (P.I.G), une O.P.A.H est programmée pour la période 2013-2017, fruit d'une contractualisation entre Douarnenez Communauté et le Conseil Départemental du Finistère.

Les principaux objectifs de l'O.P.A.H visent :

  • La lutte contre l'habitat indigne et insalubre,
  • La lutte contre la précarité énergétique,
  • L'adaptation des logements au vieillissement et au handicap,
  • La mise en conformité des installations d'assainissement non collectives.

Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (O.P.A.H) L'O.P.A.H permet d'allouer des aides aux propriétaires occupants et aux propriétaires bailleurs qui souhaitent réaliser des travaux dans le logement qu'ils occupent ou qu'ils destinent à la location.

Les aides sont conditionnées au respect d'un certains nombre de critères. Le montant des aides est différencié selon le statut d'occupation du logement, la nature des travaux, etc. Ainsi, Douarnenez Communauté participe au financement des travaux répondant aux objectifs principaux de l'O.P.A.H (voir ci-dessus).

Le service Habitat de Douarnenez Communauté informe et accompagne gratuitement les propriétaires et prend à sa charge l'ensemble des diagnostics nécessaires au montage des dossiers (ex: diagnostic énergétique, rapport d'ergothérapeute pour travaux d'adaptation, etc.).

Les aides aux propriétaires occupants


Téléchargez la plaquette sur les aides en faveur des propriétaires occupants en cliquant ici.

Les aides sont destinées aux propriétaires occupants aux revenus modestes.

Les principales conditions à remplir sont :

  • Le demandeur doit être propriétaire occupant
  • Le logement doit avoir plus de 15 ans
  • Les travaux ne doivent pas avoir commencé avant le dépôt du dossier
  • Les revenus des occupants du logement ne doivent pas dépasser les plafonds règlementaires de l’ANAH (plus d'informations en cliquant ici)
  • Les travaux doivent concerner des travaux d'économies d'énergie, d'adaptation, etc (plus d'informations en cliquant ici)

Le montant des aides (y compris le dispositif "Habiter mieux")


Les aides peuvent représenter de 20 % à 50 % du montant des travaux HT et être majorées par diverses participations (aides de l'Etat, etc.).

Exemples de financements

>>> Travaux d’isolation des combles et des murs, remplacement des menuiseries extérieures avec gain thermique > à 25 %
• Coût total TTC : 13 577 €
• Subvention ANAH : 6 434 €
• Prime « Habiter Mieux » : 1 787 €, dont 500 € de participation de Douarnenez Communauté
• Reste à charge* : 5 356 € (soit 39 % de l’opération)

>>> Adaptation d’une salle de bains et de WC
• Coût total TTC : 14 051 €
• Subvention ANAH : 4 470 €
• Aide CARSAT : 2 500 €
• Reste à charge* : 7 081 € (soit 50 % de l’opération)

*Le reste à charge peut être financé par des prêts ouvrant droit aux allocations logement

Conditions spécifiques aux travaux d'économies d'énergie


Les travaux doivent garantir une économie d'énergie d'au moins 25 %.

L’Espace info énergie de Quimper - partenaire de l’opération - délivre des informations et des conseils gratuits sur les travaux d’économie d’énergie.

Sur rendez-vous, dans les locaux de Douarnenez Communauté,
le deuxième et le quatrième mardi du mois, de 14h00 à 17h00 :
Contactez l'Espace Info Energie de Quimper Cornouaille Développement
Permanence téléphonique de 13h30 à 17h30 au 0 805 203 205 (numéro vert)
Par mail : infoenergie@quimper-cornouaille-developpement.fr
Site Internet : www.quimper-cornouaille-developpement.fr

Les aides aux propriétaires bailleurs

Dans le cadre de la production de logements locatifs conventionnés, des aides peuvent être allouées aux propriétaires bailleurs réalisant des travaux de réhabilitation complète et de remise aux normes de logement dégradé ou insalubre.

Téléchargez la plaquette sur les aides en faveur des propriétaires bailleurs en cliquant ici.

Les engagements du propriétaire

  • Louer le logement pour une durée de 9 ans minimum.
  • Louer à un loyer plafonné (convention de loyers avec l’Etat).
  • Louer à un ménage sous conditions de ressources.

Exemple de projet : Réhabilitation de logements locatifs conventionnés (loyer sociaux) dont un adapté aux personnes à mobilité réduite.

Photos avant / après

Adaptation avant travaux       Adaptation après travaux

Adaptation avant travaux       Adaptation après travaux

Bardage avant travaux       Bardage après travaux

Isolation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 











A noter : Le conventionnement est également possible sans que le logement fasse l'objet d'une aide aux travaux et permet une déduction fiscale.

 
Les aides de l’Agence Nationale de l’Habitat (A.N.A.H) et du Conseil Départemental sont mises en œuvre dans le cadre de l'O.P.A.H.

Trouvez un professionnel Reconnu Grenelle Environnement, RGE, en cliquant ici.

Pour tout renseignement :

Yannick BIZIEN - Conseiller Habitat
Douarnenez Communauté
Tél : 02 98 74 49 49
Courriel : habitat.conseil@douarnenez-communaute.fr