(MAJ 14/05/2020) Coronavirus : les aides pour les entreprises et les agriculteurs

MISE A JOUR 14/05/2020

Retrouvez la synthèse des aides mobilisables en cliquant-ici.

Accompagnement des entreprises

L’épidémie de Coronavirus touche un certain nombre de chaînes de valeur industrielles, qui ont rencontrent des difficultés d’approvisionnement, ainsi qu’un certain nombre de PME, en particulier dans les secteurs du tourisme, de l’hôtellerie et de la restauration. Afin de soutenir au mieux les entreprises françaises impactées, le gouvernement a annoncé la mobilisation de dispositifs d’accompagnement. La mise en œuvre et le suivi de ces mesures seront coordonnés par la Direction générale des entreprises.

Les mesures d’accompagnement mobilisables par les entreprises :

• L’application de mesures de soutien au cas par cas aux entreprises qui rencontreraient des difficultés sérieuses, et notamment :
  • Le report d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) ;
  • Le cas échéant, un plan d’étalement de créances avec l’appui de l’État et de la Banque de France ;
  • L’obtention ou maintien d’un crédit bancaire via Bpifrance, qui se portera garant de tous les prêts de trésorerie dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
  • Le financement des salariés par le mécanisme de chômage partiel ;
  • L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs ;
• L’État considère le Coronavirus comme un cas de force majeure. Cela veut dire que pour tous les marchés publics d’Etat, des pénalités de retards ne seront pas appliquées.
• Le ministre de l’Économie et des Finances en lien avec le Gouverneur de la Banque de France a décidé de mobiliser la médiation du crédit pour accompagner sur les territoires dans les départements toutes les PME qui auraient besoin de renégocier leurs contrats et de renégocier leurs crédits.
• Les ministres ont demandé aux grands donneurs d’ordre de faire preuve de solidarité vis-à-vis de leurs fournisseurs et sous-traitants qui pourraient avoir de plus en plus de mal à s’approvisionner et à respecter les délais de livraison.
• La mise à disposition de toutes les informations utiles sur la situation d’activité et logistique dans les différentes provinces chinoises. Les entreprises pourront connaître l’état exact de la situation, province par province, ainsi que dans les grands ports chinois où arrivent les exportations en provenance de France et d’Europe.
• L’accélération des procédures d’agrément dans certaines filières pour les nouvelles sources d’approvisionnement, en particulier pour le secteur de la construction ou de la chimie afin de les aider à diversifier leurs sources d’approvisionnement tout en respectant les normes sociales, environnementales et européennes.
• Le lancement d’une réflexion sur la sécurisation des approvisionnements pour certaines filières stratégiques, comme la filière automobile, afin de les faire gagner en indépendance par rapport à leurs approvisionnements à l’étranger.

Renseignements

En parallèle de la cellule de continuité économique, la Direccte Bretagne a mis en place, au sein du pôle Entreprises, Emploi, Économie, une cellule dédiée à renseigner et orienter les entreprises rencontrant des difficultés suite à l’apparition du Coronavirus.

Pour répondre à vos questions :
Tél.: 02 99 12 21 44, accessible de 9h00 à 18h00.
Email : bretag.continuite-eco@direccte.gouv.fr

Afin de soutenir et d’accompagner les entreprises finistériennes dans le contexte actuel, la CCI Métropole Bretagne Ouest a mis en place un numéro vert : 0 800 74 09 29.

A noter : La Banque de France lance un dispositif exceptionnel de diagnostic financier gratuit à toute entreprise impactée par la crise sanitaire COVID19 et potentiellement en difficulté conjoncturelle. Toutes les infos en cliquant-ici.

En complément

Ci-après quelques mesures immédiates de soutien aux entreprises :

• Fonds COVID-Résistance, cliquez-ici.
• Fonds de solidarité de la Région Bretagne, cliquez-ici.
• Note de la Direccte précisant la méthode à utiliser pour les entreprises ayant des problèmes de connexion ou de saisie dans le cadre des demandes de chômage partiel, cliquez-ici.
• Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de coronavirus (OPPBTP), 14/04/2020,  cliquez-ici.
• Disposition RH, loi d’urgence, cliquez-ici.
• Mesures d’accompagnement – Synthèse CMA France (16 avril 2020), cliquez-ici.
• Récapitulatif des aides proposées aux entreprises – Synthèse Etat (31 mars 2020), cliquez-ici. Retrouvez plus d’informations en cliquant-ici.
• Mesures liées à l’activité partielle – Ministère du travail, cliquez-ici.
• FAQ de la DGE (document complet), accompagnement des entreprises, cliquez-ici.
• Communiqué de la Région Bretagne, cliquez-ici
• URSSAF, aides aux entreprises, cliquez-ici
• URSSAF, actions sociales, cliquez-ici
• Correspondant TPE, cliquez-ici
• Fiche réflexe DGE, cliquez-ici
• Trésorerie BPIFrance, cliquez-ici. Sollicitez un crédit de trésorerie sans attendre ! Plus d’infos en cliquant-ici.
  

Plateforme d’échange avec la région Bretagne

La  région Bretagne lance une plateforme numérique d’échanges pour recenser et mettre en relations les offres et demandes des entreprises dans le contexte Covid19. Elle a été créée en partenariat avec l’Etat, l’ARS, Bretagne Développement Innovation et Biotech Santé Bretagne. Elle est accessible via le site web : www.entreprisesunies‐covid19.bzh ou sur l’adresse mail: contact@entreprisesunies‐covid19.bzh. Elle permet de coordonner les solidarités des entreprises bretonnes disposant de matériel, d’équipements essentiels à la continuité des services vitaux de santé et de l’économie.

Par ailleurs, le Conseil régional étudie la création d’un fonds exceptionnel de soutien aux associations. Pour évaluer ce dispositif, les associations bretonnes sont invitées à répondre à un questionnaire, accessible en cliquant-ici.

Retrouvez toutes les aides de la Région Bretagne en cliquant-ici.

Accompagnement des agriculteurs

La Chambre d’agriculture mobilisée pour informer en continu les agriculteurs.

Dans le contexte actuel exceptionnel de contraintes et de confinement renforcés pour lutter contre la propagation du Coronavirus et de ses conséquences sanitaires graves, l’activité agricole est plus que jamais un socle de stabilité et une activité stratégique et fondamentale pour notre pays.

De nombreuses questions, problématiques, difficultés économiques, sociales, fiscales, réglementaires se posent et vont se poser aux agriculteurs et agricultrices dans les prochains jours. Pour y répondre et les accompagner au plus proche de leurs besoins, la Chambre d’agriculture mobilise ses conseillers, ses experts métiers et ses moyens d’information dans des outils dématérialisés :

• Un numéro vert Chambre d’agriculture à la disposition des agriculteurs pour poser toutes leurs questions en direct : 0801 902 369. 

• La publication, en permanence, d’informations actualisées mises à jour au quotidien sur le site web www.chambre-agriculture-bretagne.com

• Une lettre d’information d’actualité « agriculture face au coronavirus » envoyée aux agriculteurs qui le souhaitent par email avec les dernières informations mises à jour

• Pour tous leurs dossiers en cours, les conseillers sont joignables sur leur portable et par email aux coordonnées habituelles.