Flash Infos
Bon à savoir

Taxe de séjour


Dans le cadre de sa compétence en matière de développement touristique, Douarnenez Communauté a mis en place depuis 2004 une taxe de séjour communautaire s"appliquant sur l'ensemble du territoire, et ce à l'année.

Douarnenez Communauté, par délibération du 6 juillet 2017, a fixé les tarifs devant s'appliquer à compter du 1er janvier 2018. Les modalités de recouvrement et de versement du produit de cette taxe ont également été revues (nouvelles périodes, nouveaux bordereaux).

Vous trouverez toutes les informations pratiques (hébergements concernés, tarifs, modalités de versement, périodes, etc) en cliquant-ici.

Taxe de séjour 2019

Des modifications substantielles sur les modalités d’application et de perception de la taxe de séjour interviennent pour 2019. Ils font suite à des décisions prises par l’Etat. En effet la loi de finances rectificative pour 2017 a porté des modifications importantes en matière de taxe de séjour à intervenir à compter du 1er janvier 2019, à savoir :

  • un nouveau barème légal et une évolution du mode de calcul pour les hébergements sans classement ou en attente de classement,
  • une généralisation de la collecte par les opérateurs numériques intermédiaires de paiement.

Le nouveau barème et des nouvelles modalités de calcul :
Le nouveau barème légal compte désormais 8 catégories d’hébergement au lieu de 10, supprimant les catégories d’hébergements non classés ou en attente de classement. Pour ces derniers, le calcul de la taxe de séjour due par les personnes hébergées ne s’opère plus par l’application d’un tarif par personne et par nuitée mais par application d’un nouveau mode de taxation : la proportionnalité au coût de la nuitée.

Ainsi à compter du 1er janvier 2019, pour tout hébergement sans classement ou en attente de classement (meublés de tourisme, hôtels de tourisme, résidences de tourisme et villages vacances) à l’exception des hébergements de plein air, le tarif applicable par personne et par nuitée est égal à 5 % du coût par personne de la nuitée dans la limite du tarif le plus élevé adopté par la collectivité ou, s’il est inférieur à ce dernier, du tarif plafond applicable aux hôtels de tourisme 4 étoiles. Pour le Pays de Douarnenez, le tarif maximal applicable pour la taxe de séjour ne pourra être supérieur à 1,82 € par personne par nuitée (2 € avec la taxe additionnelle départementale). Par coût de la nuitée, il faut entendre le prix de la prestation d’hébergement Hors Taxes.

Le tarif de la taxe de séjour pour les hébergements sans classement ou en attente de classement (en étoiles) ne sera donc plus un tarif fixe comme auparavant, mais sera variable en fonction :

  • du prix pratiqué pour chaque séjour,
  • du nombre d’occupants dans l’hébergement,
  • du pourcentage déterminé par la collectivité, à savoir 5% pour le Pays de Douarnenez..

Vous trouverez ci-dessous la nouvelle grille tarifaire ainsi qu’un exemple de calcul de la taxe de séjour pour les hébergements non classés ou en attente de classement.

La collecte par les opérateurs numériques :
A compter du 1er janvier 2019, l’ensemble des opérateurs numériques (plateformes) agissant pour le compte de loueurs non professionnels et qui sont intermédiaires de paiement devront obligatoirement collecter et reverser la taxe de séjour aux collectivités qui l’ont instituée. La collecte sera réalisée à la source au moment du paiement des séjours.

Si l’hébergeur ne met pas en location son bien exclusivement par l’intermédiaire d’un opérateur numérique (plateforme), il doit alors collecter directement la taxe de séjour auprès des locataires pour les semaines concernées, puis la reverser à Douarnenez Communauté comme en 2018.

Comme chaque année, vous seront transmis au début du mois de décembre 2018 le guide pratique de la taxe de séjour actualisé ainsi que les nouveaux bordereaux d’encaissement.

Documents en téléchargement pour 2018

  • Tarifs 2018 de la taxe de séjour, cliquez-ici.
  • Pour la 1ère période de perception (du 1er janvier au 30 avril 2018), les logeurs doivent déclarer et verser la taxe de séjour perçue AVANT LE 31 MAI 2018. Téléchargez le bordereau de déclaration en cliquant-ici.
  • Pour la 2ème période de perception (du 1er mai au 31 août 2018), les logeurs doivent déclarer et verser la taxe de séjour perçue AVANT LE 30 SEPTEMBRE 2018. Téléchargez le bordereau de déclaration en cliquant-ici.
  • Pour la 3ème période de perception (du 1er septembre au 31 décembre 2018), les logeurs doivent déclarer et verser la taxe de séjour perçue AVANT 15 JANVIER 2019. Téléchargez le bordereau de déclaration en cliquant-ici.

Contact

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter :
Christelle VIGOUROUX
Douarnenez Communauté
75, rue Ar Véret
CS 60007
29177 Douarnenez Cedex
Tél.: 02 98 74 44 56
Email : taxedesejour@douarnenez-communaute.fr
La Communauté de communes est ouverte au public du lundi ou vendredi,
de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.