En complément des mesures nationales, régionales et locales d’urgence déjà mises en place pour aider les acteurs économiques en très grande difficulté, la Région Bretagne, la Banque des Territoires, les quatre départements et les Établissements publics de coopération intercommunale bretons, dont Douarnenez Communauté, s’associent pour créer le fonds régional COVID-Résistance.
Ce fonds créé à l’initiative de la Région Bretagne est alimenté à raison de 2 euros par habitant par financeur sur son périmètre géographique d’intervention. Ainsi la Banque des Territoires, la Région Bretagne et les départements y abondent à hauteur de 20 millions d’euros, auxquels s’ajoutent les apports des intercommunalités, soit près de 26 millions d’euros au total.
Le fonds COVID-Résistance : Pour qui ?
Le fonds cible les publics suivants en fonction de critères d’éligibilité notamment liés à leur taille :
- les entreprises et associations marchandes dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 1 M€ et l’effectif compte jusqu’à 10 salariés, y compris celles en plan de continuation et quelle que soit leur forme juridique,
- les associations non marchandes et les groupements d’employeurs associatifs dont l’effectif compte entre 11 et 20 salariés, avec moins de 500K€ de réserve associative, et dont l’activité est directement en lien avec les domaines de la culture, du sport, du tourisme, de la jeunesse, de l’éducation, de l’environnement, de la santé, de l’éducation populaire, de l’innovation sociale, de l’insertion et de la formation professionnelle, de l’insertion par l’activité économique, et/ou disposant d’une reconnaissance soit en tant qu’établissement et service d’aide par le travail, soit en tant qu’entreprise adaptée.
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Les structures bénéficiaires de cette avance remboursable doivent :
- avoir été créés avant le 01/01/2020,
- être localisées en région Bretagne (immatriculation),
- justifier d’un chiffre d’affaires / d’un produit annualisé d’au moins 25 000 €,
- être indépendantes : elles n’ont pas de lien capitalistique direct avec une ou d’autre(s) société(s), sauf si l’effectif total cumulé des différentes structures concernées ne dépasse pas 10 salariés.
Le fonds COVID-Résistance : Combien ?
Les financements mobilisés dans le cadre de ce fonds le sont sous forme d’avance remboursable d’une durée de 36 mois dont 18 de différé de remboursement, sans intérêts ni garantie, sur la base des seuils suivants (un soutien déterminé sur la base de besoin de trésorerie pour assurer les dépenses essentielles pour le maintien et la reprise de l’activité, exclusion faite des dépenses éligibles aux mesures État de report / annulation de charges) :
- 3 500 € à 10 000 € maximum versés par entreprise en fonction du besoin de trésorerie présenté par cette dernière,
- 3 500 € à 30 000 € maximum versés par association en fonction du besoin de trésorerie présenté par cette dernière.
Ce fonds est mobilisé si :
- le demandeur n’a pas accès au prêt bancaire garanti par l’Etat (PGE) ni aux prêts gérés par Bpifrance et dotés par la Région (Flash, Croissance, Rebond),
- les autres outils d’accompagnement, notamment le Fonds de Solidarité National (FSN – volets 1 et 2) n’ont pas permis de satisfaire entièrement ses besoins de trésorerie,
- pour les entreprises de pêche ou d’aquaculture : outre les conditions ci-dessus, le demandeur ne bénéficie pas d’un soutien au titre des articles 33 « Arrêt temporaire des activités de pêche » et 55 « Mesures de santé publiques » du FEAMP, règlement (UE) 508/2014, mis en œuvre pour répondre au contexte de crise liée au Covid19.
Le fonds COVID-Résistance : Quand et comment ?
Retrouvez toutes les informations et les modalités de demande ici : https://www.bretagne.bzh/aides/fiches/covid19-fonds-covid-resistance/
