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Bon à savoir

Immatriculation des copropriétés

www.registre-coproprietes.gouv.fr Douarnenez Communauté et l'ADIL poursuivent l'information et l'accompagnement des propriétaires en copropriété dans la création et l'immatriculation des syndics. Une nouvelle réunion d'information aura lieu le 29 janvier et des sessions de formation sont organisées en février et mars 2019.

Dans le cadre de la loi pour l’Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové (ALUR), les copropriétés avaient jusqu’au 31 décembre 2018 pour s’immatriculer sur le registre national d’immatriculation des copropriétés, tenu par l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah). Suite à des dysfonctionnements sur le site internet www.registre.coproprietes.gouv.fr un délai supplémentaire est laissé aux syndics qui ont jusqu’à la fin du mois de janvier pour procéder à l’inscription de leur copropriété.

Sur le territoire de Douarnenez Communauté, les copropriétés ne sont pas toutes organisées, il convient de mettre en place un syndic (bénévole ou professionnel) avant de procéder à l’immatriculation de la copropriété sur le registre national. Plus de 2 000 logements en copropriété sont concernés sur le territoire (essentiellement sur la Ville de Douarnenez).

Douarnenez Communauté et l’ADIL proposent un accompagnement aux syndics et organisent une réunion en janvier et plusieurs ateliers sur les mois de février et mars.

1/ Afin d’assurer une information renforcée, l’ADIL tiendra une permanence dédiée aux copropriétés, sur rendez-vous, le 24 janvier 2019, de 14h à 17h,  en téléphonant au  02 98 74 48 50.

2/ Une réunion d’information aura lieu le 29 janvier 2019 à partir de 17h00, dans les locaux de Douarnenez Communauté, sur inscription obligatoire. La participation à la réunion se fait sur inscription car l’ordre du jour ne permettra pas de recevoir plus de 25 personnes au regard des questions et échanges prévisibles.  Au programme de la réunion : le fonctionnement de la copropriété (les acteurs de la copropriété, les documents de la copropriété, la désignation du syndic, le fonctionnement d’une assemblée générale et la mise en place d’un budget prévisionnel) et le démarrage de la procédure d’immatriculation.

3/ Pour aller plus loin, des  sessions de formation auront lieu sur les mois de février (26/02) et mars (05/03 et 12/03) sur les organes de la copropriété, l’assemblée générale, le règlement de copropriété et la comptabilité du syndicat des copropriétaires. Les ateliers s’adressent à tout copropriétaire et plus particulièrement aux syndics bénévoles ou désireux de le devenir. La participation est  également conditionnée à une inscription et à la participation à l’ensemble des sessions programmées.

Pratique :

  • Pour vous inscrire à la réunion d’information du 29 janvier 2019 à 17h (25 places maximum) ou aux sessions de formation (8 places par session), qui se tiendront dans les locaux de Douarnenez Communauté, merci d’appeler au 02 98 74 48 50 ou envoyer un email à admin.developpement@douarnenez-communaute.fr

Vous pouvez retrouver toutes les informations sur le site :
https://www.registre-coproprietes.gouv.fr

Quelques infos/tutoriels utiles pour les syndics bénévoles ou professionnels :
>>> Le registre national d'immatriculation
>>> Le guide pratique de l'ADIL à destination des syndics bénévoles
>>> Le mandat du représentant légal de la copropriété
>>> Créer son compte, immatriculer et gérer ses copropriétés
>>> Catalogue des données pour la création d'un compte et l'immatriculation des copropriétés
>>> Renseigner les adresses d'une copropriété
>>> Fiche synthétique de la copropriété (AA1-000-581)

Pour en savoir plus :
ADIL 29
Tél.: 02 98 46 37 38
Permanence le lundi après-midi dans les locaux de Douarnenez Communauté,
de 13h30 à 15h30 sans rendez-vous, de 15h30 à 17h30 sur rendez-vous.