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Bon à savoir

 

Immatriculation des copropriétés

Les copropriétés doivent être immatriculées sur le registre national avant le 31 décembre 2018. Toutes les copropriétés doivent être immatriculées sur le registre national d’immatriculation des copropriétés, tenu par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) au plus tard le 31 décembre 2018. Une réunion d'information aura lieu le 18 octobre, à 18h, dans les locaux de Douarnenez Communauté.

Les copropriétés doivent être immatriculées sur le registre national avant le 31 décembre 2018. Toutes les copropriétés doivent être immatriculées sur le registre national d’immatriculation des copropriétés, tenu par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) au plus tard le 31 décembre 2018. Une réunion d'information aura lieu le 18 octobre, à 18h, dans les locaux de Douarnenez Communauté.

Cette obligation a été mise en place par la loi pour l’Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové (ALUR), et va permettre aux pouvoirs publics de mieux connaître le parc (l’état des copropriétés, le montant des charges, les procédures administratives ou judiciaires en cours…). Les particuliers auront accès à certaines informations : le nom, l’adresse, la date de création de la copropriété, le nom du syndic, le nombre et la nature des lots, le statut juridique de la copropriété, ainsi que des données statistiques.

C’est au syndic, tant bénévole que professionnel, de procéder à cette immatriculation, sous peine de sanctions : la copropriété se verra dans l’impossibilité de bénéficier des subventions publiques, des sanctions financières appliquées au syndic qui ne réalise pas la démarche suite à une mise en demeure (jusqu’à 20 euros par lot et par semaine), des délais de transaction immobilière allongés (si la copropriété n’est pas pourvue d’un numéro d’immatriculation, le notaire procèdera à l’immatriculation aux frais du syndicat des copropriétaires lorsque le syndic n’est pas rémunéré dans le cadre de ses fonctions).

Plus de 2 000 logements en copropriété sont concernés sur le territoire (essentiellement sur la Ville de Douarnenez).

Douarnenez Communauté et l’Agence départementale d’information sur le logement (Adil 29) vous proposent une réunion d’information sur l’immatriculation des copropriétés le jeudi 18 octobre 2018 à 18h00 dans les locaux de Douarnenez Communauté (75, rue Ar Véret à Douarnenez).

D'ores et déjà, vous pouvez retrouver toutes les informations sur le site :
https://www.registre-coproprietes.gouv.fr

Quelques infos/tutoriels utiles pour les syndics bénévoles ou professionnels :
>>> Le registre national d'immatriculation
>>> Le guide pratique de l'ADIL à destination des syndics bénévoles
>>> Le mandat du représentant légal de la copropriété
>>> Créer son compte, immatriculer et gérer ses copropriétés
>>> Catalogue des données pour la création d'un compte et l'immatriculation des copropriétés
>>> Renseigner les adresses d'une copropriété
>>> Fiche synthétique de la copropriété (AA1-000-581)

Pour en savoir plus :
ADIL 29
Tél.: 02 98 46 37 38
Permanence le lundi après-midi dans les locaux de Douarnenez Communauté,
de 13h30 à 15h30 sans rendez-vous, de 15h30 à 17h30 sur rendez-vous.