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Aide financière pour les réseaux d'assainissement collectif

La mise en conformité des réseaux d'assainissement collectif est subventionnée. Douarnenez Communauté et l'Agence de l'Eau Loire Bretagne aident et accompagnent financièrement les propriétaires dans leurs travaux de mise en conformité des branchements au réseau d'assainissement collectif. Jusqu’au 31 décembre 2018 (date limite de dépôt de la demande), une subvention qui s’élève à 60% du montant des travaux à réaliser peut-être allouée.

La mise en conformité des réseaux d'assainissement collectif est subventionnée. Douarnenez Communauté et l'Agence de l'Eau Loire Bretagne aident et accompagnent financièrement les propriétaires dans leurs travaux de mise en conformité des branchements au réseau d'assainissement collectif. Jusqu’au 31 décembre 2018 (date limite de dépôt de la demande), une subvention qui s’élève à 60% du montant des travaux à réaliser peut-être allouée.

Depuis janvier 2018, dans le cadre d’un accord de programmation visant à améliorer la qualité des eaux de baignades, une campagne de vérification des conformités des évacuations des eaux usées et des eaux pluviales des propriétés privées est en cours sur les bassins versant des plages de Douarnenez. Cette campagne, menée par le service Eau et Assainissement de Douarnenez Communauté, sera étendue progressivement à l’ensemble de Douarnenez.

Elle a pour but de vérifier que toutes les eaux usées des habitations sont bien rejetées dans le réseau d’assainissement collectif et que les eaux pluviales n’y sont pas dirigées. En cas de non-conformité, il est demandé aux propriétaires de réaliser les travaux nécessaires dans un délai de 6 mois. Passé ce délai, une pénalité correspondant au doublement de la redevance assainissement est appliquée aux propriétaires.

Aussi, afin d’aider et d’accompagner les propriétaires dans leurs travaux de mise en conformité (suppression d’une fosse septique, déconnexion de(s) gouttière(s) du réseau d’eaux usées…), Douarnenez Communauté a signé une convention avec l’Agence de l’Eau Loire Bretagne permettant d’allouer aux propriétaires, jusqu’au 31 décembre 2018 (date limite de dépôt de la demande), une subvention qui s’élève à 60% du montant des travaux à réaliser. L’attribution de l’aide financière n’est pas soumise à conditions de ressources.

A noter : les nouveaux branchements au réseau collectif ainsi que la pose des bacs dégraisseurs ne sont pas subventionnés.

Le service Eau et Assainissement de Douarnenez Communauté aide les propriétaires dans le montage du dossier de demande de subvention. Vous pouvez contacter le service pour plus d’informations et vérifier votre éligibilité. Service Eau et Assainissement, Services techniques, Route de Brest à Douarnenez, Tel : 02 98 74 46 45 ou 02 98 74 46 63.

Un nouveau taux de subvention à compter du 1er janvier 2019

A compter du 1er janvier 2019, dans le cadre de son 11ème programme d’intervention pour la période 2019/2024, l’Agence de l’eau Loire Bretagne allouera une subvention de 50% du montant des travaux de mise en conformité des branchements au réseau d’assainissement collectif.