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Immatriculation des copropriétés

www.registre-coproprietes.gouv.fr Douarnenez Communauté et l'ADIL poursuivent l'information et l'accompagnement des propriétaires en copropriété dans la création et l'immatriculation des syndics. Des sessions gratuites de formation sont organisées en février et mars 2019.

www.registre-coproprietes.gouv.fr Douarnenez Communauté et l'ADIL poursuivent l'information et l'accompagnement des propriétaires en copropriété dans la création et l'immatriculation des syndics. Des sessions gratuites de formation sont organisées en février et mars 2019.

La loi pour l’Accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014 a introduit l’obligation d’immatriculation des copropriétés sur le registre national d’immatriculation des copropriétés, tenu par l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah). Cela a conduit les copropriétés à se doter d’un syndic bénévole ou professionnel, même si la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, prévoyait déjà cette obligation (article 17 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965).

Le territoire de Douarnenez Communauté ne compte pas moins de 2000 logements en copropriété, 128 copropriétés sont déjà immatriculées sur le registre national d’immatriculation des copropriétés (information donnée au 31 décembre 2018).

Les copropriétés se sont organisées pour procéder à l’immatriculation des copropriétés, mais sans pour autant connaître le fonctionnement au sein d’une copropriété. Les questions sont diverses : comment se déroule une assemblée générale ? Comment procéder à la répartition des charges de copropriété ? qu’est-ce qu’un règlement de copropriété ?

Douarnenez Communauté et l’ADIL s’associent pour répondre à ces diverses questions et proposent trois sessions de formation afin d’accompagner les copropriétaires et plus particulièrement les syndics bénévoles à comprendre le fonctionnement des copropriétés.

  • Mardi 26 février (16h00 à 18h00) : Les organes de la copropriété et le règlement de copropriété
  • Mardi 5 mars (16h00 à 18h00) : L’assemblée générale, les charges, les travaux
  • Mardi 12 mars (16h00 à 18h00) : La comptabilité du syndicat des copropriétaires

La participation est conditionnée à une inscription et à la participation à l’ensemble des sessions programmées.

Pour vous inscrire à ces sessions de formation (8 places par session), qui se tiendront dans les locaux de Douarnenez Communauté, merci d’appeler au 02 98 74 48 50 ou envoyer un email à admin.developpement@douarnenez-communaute.fr