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Amélioration de l'habitat

Les élus de Douarnenez Communauté et du Cap Sizun-Pointe du Raz dressent un premier bilan de l'OPAH. L’Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH), dénommée  « Mieux chez soi», soutient les propriétaires qui réalisent des travaux en leur proposant des aides financières majorées, ainsi qu’une assistance administrative et technique gratuite.

Les élus de Douarnenez Communauté et du Cap Sizun-Pointe du Raz dressent un premier bilan de l'OPAH. L’Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH), dénommée  « Mieux chez soi», soutient les propriétaires qui réalisent des travaux en leur proposant des aides financières majorées, ainsi qu’une assistance administrative et technique gratuite.

L'OPAH est mutualisée pour 5 années sur les territoires de Douarnenez Communauté et de la Communauté de communes Cap Sizun  - Pointe du Raz. Elle est opérationnelle depuis mai 2018, en partenariat avec l’ANAH et le Conseil départemental du Finistère.

OPAH, Késako ?

Douarnenez Communauté et la Communauté de communes Cap Sizun-Pointe du Raz marquent leur volonté d’accompagner l’amélioration de l’habitat privé sur leur territoire.

Les principaux objectifs de l'OPAH visent :
>>> La lutte contre l'habitat indigne et insalubre,
>>> La lutte contre la précarité énergétique,
>>> L'adaptation des logements au vieillissement et au handicap.

L'OPAH, dénommée localement «Mieux chez soi», permet d'allouer des aides aux propriétaires occupants et aux propriétaires bailleurs qui souhaitent réaliser des travaux dans le logement qu'ils occupent ou qu'ils destinent à la location.

Les aides sont conditionnées au respect d'un certain nombre de critères. Le montant des aides est différencié selon le statut d'occupation du logement, la nature des travaux, etc. Ainsi, Douarnenez Communauté et la Communauté de communes Cap Sizun-Pointe du Raz participent au financement des travaux répondant aux objectifs de l'OPAH.

Les deux EPCI informent et accompagnent gratuitement les propriétaires et prennent en charge l'ensemble des diagnostics nécessaires au montage des dossiers (ex: diagnostic énergétique, rapport d'ergothérapeute pour travaux d'adaptation, etc.).

Qui est éligible ?

>>> Les PROPRIETAIRES OCCUPANTS qui désirent améliorer ou adapter leur résidence principale,
>>> Les PROPRIETAIRES BAILLEURS qui souhaitent améliorer un logement en location afin de proposer un bien décent à loyer modéré,
>>> Les LOCATAIRES, dans le cas unique de l’adaptation du logement liée à une perte d’autonomie.

Quels sont les travaux subventionnés ?

>>> Les travaux favorisant le maintien à domicile des personnes handicapées ou peu autonomes par  l’ADAPTATION de leur logement (salle de bains, accès,…),
>>> Les travaux d’ECONOMIE D’ENERGIE permettant aux occupants de vivre dans un logement confortable et de diminuer leur consommation énergétique (notamment dans l’habitat ancien),
>>> Les travaux lourds de réhabilitation des LOGEMENTS DEGRADES ou INSALUBRES afin de maintenir les personnes dans un logement décent.

Quelles sont les aides financières  ?

>>> Les subventions varient selon les ressources des ménages et les travaux envisagés : des aides entre 25 et 60% du montant des travaux HT de l’ANAH,
>>> Des aides complémentaires des communautés de communes (de 500€ à 2 500€),
>>> D’autres financements peuvent se rajouter, comme les Caisses de Retraite, microcrédits habitat, CAF …
>>> Ces aides peuvent être cumulables avec certains dispositifs fiscaux : crédit d’impôt transistion énergétique, éco-prêt à taux zéro, etc.
Les projets sont en moyenne aidés à 50%, les subventions variant d’un dossier à l’autre selon les ressources et les travaux réalisés.

Des aides techniques et administratives

Les aides techniques et administratives sont gratuites et assurées par la régie habitat.

Des aides techniques :
>>> Information et conseils,
>>> Visite technique,
>>> Aide à la décision.
Des aides administratives :
>>>> Montage de dossiers de subventions,
>>> Recherche de financements complémentaires,
>>> Accompagnement et orientation.

Les premiers résultats en quelques chiffres, de mai à décembre 2018 :
>>> près de 400 contacts ont été pris dont plus de 60% éligibles,
>>> 68 dossiers ont été agréés pour 62 logements et propriétaires occupants aidés : 41 pour Dz Cté et 21 pour CCCSPR,
>>> les projets sont en moyenne aidés à 50%. Le montant des aides varie d’un dossier à l’autre en fonction des ressources des propriétaires et de la nature des travaux,
>>> 2/3 pour des travaux d’économie d’énergie et un 1/3 pour des travaux d’adaptation et de maintien à domicile,
>>> 5 projets bailleurs en cours (logements conventionnés privés).
L’effet levier de l’accompagnement mis en place et des aides directes mobilisées par les différents partenaires - près de 560 000€ de subventions - ont généré, de mai à décembre 2018, plus de 1,3 millions d’euros de travaux en grande partie réalisés par les entreprises du territoire, soit une vingtaine d’emplois/an.
Ainsi, 1 euros d’aide versé par les communautés de communes déclenche près de 32 € TTC de travaux sur le territoire.

Quelques exemples

Exemple 1
Propriétaire :
>>> personne seule avec un enfant à charge,
>>> revenus très modestes.
Descriptif du projet :
Rénovation énergétique d’un logement : isolation des murs, changement de certaines menuiseries, remplacement de la chaudière fioul par une chaudière gaz à condensation.
Gain énergétique : 67% - Etiquette E après travaux
Montant des travaux TTC : 25 840 €
Subvention totale :
12 500 € (48% de financement) dont
>>> ANAH : 10 000 €
>>> Habiter Mieux : 2 000 €
>>> Douarnenez Communauté : 500 €
Reste à charge : 13 340 €

Exemple 2
Propriétaire :
>>> couple retraité aux revenus très modestes.
Descriptif du projet :
Transformation d’une pièce à usage de bureau en salle d’eau adaptée.
Montant des travaux TTC : 8 723 €
Subvention totale :
7 277 € (83% de financement) dont
>>> ANAH : 4 277 €
>>> Douarnenez Communauté : 500 €
>>> CARSAT : 2 500 €
Reste à charge : 1 446 €   

Quelles sont les conditions d’attribution ?

>>> Ne pas dépasser le plafond de ressources fixé par l’ANAH
>>> Le logement est achevé depuis au moins 15 ans (sauf pour les travaux d’adaptation au handicap, si ce dernier est arrivé après la construction du logement)
>>> Et autres selon les situations…

ATTENTION
Les propriétaires occupants ou bailleurs ne doivent pas démarrer leurs travaux avant d’avoir déposé leur dossier de demande de subvention. Les subventions sont versées à la fin des travaux. Cependant, une avance peut être obtenue.

OPAH, Comment ça marche ?

1 > Prise de contact auprès des conseillers habitat (téléphone ou permanence) :
Test d’éligibilité, exposé des démarches, recueil des pièces indispensables et visite du logement, réalisation des évaluations (énergétique, ergothérapie…).
2 > Demande de devis ou adaptation de devis préalables selon les préconisations
3 > Constitution du dossier complet par les conseillers habitat :
Attente du récépissé de l’ANAH voire de la notification de l’Anah pour débuter les travaux, passage du dossier en Commission pour agréer le dossier.
4> Présentation des factures, voire visite de fin de travaux :
Versement des aides par les différents organismes.

Vérifier l’éligibilité des projets

Si vous habitez sur le territoire de la Communauté de communes Cap Sizun - Pointe du Raz
Tél. 02 22 72 02 29
habitat.conseil@cap-sizun.fr
Permanences, sans rendez-vous, le lundi, mardi, mercredi, jeudi matin de 9h à 12h30
Maison des Services Au Public (MSAP)
17, rue Lamartine à Audierne.

Si vous habitez sur le territoire de Douarnenez Communauté
Tél. 02 98 74 49 49
habitat.conseil@douarnenez-communaute.fr
Permanences, sans rendez-vous, le lundi, mardi, mercredi, jeudi matin de 9h à 12h30
Douarnenez Communauté
75, rue Ar Véret à Douarnenez.

Vous n’êtes pas éligible mais souhaitez être conseillé pour réaliser des travaux ?

Contactez le Réseau Tynéo (reseautyneo.bzh) : plateforme cornouaillaise mettant en contact les particuliers avec des professionnels et accompagnant de l’élaboration du projet à la réalisation. Tel : 02 98 90 10 93