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PASS Commerce et Artisanat : rappel de la procédure de demande de subvention

Un levier pour dynamiser l’activité économique des très petites entreprises. Depuis le 1er janvier 2019, les très petites entreprises (TPE) qui souhaitent investir pourront bénéficier du soutien financier de Douarnenez Communauté et du Conseil Régional de Bretagne à travers le « Pass Commerce & Artisanat ». La subvention peut aller jusqu’à 30% du montant des investissements, plafonné à 25 000€ HT. Rappel des démarches à suivre.

Un levier pour dynamiser l’activité économique des très petites entreprises. Depuis le 1er janvier 2019, les très petites entreprises (TPE) qui souhaitent investir pourront bénéficier du soutien financier de Douarnenez Communauté et du Conseil Régional de Bretagne à travers le « Pass Commerce & Artisanat ». La subvention peut aller jusqu’à 30% du montant des investissements, plafonné à 25 000€ HT. Rappel des démarches à suivre.

Si vous êtes porteur d’un projet de création/reprise/modernisation/extension d’une entreprise artisanale ou commerciale sur le territoire de Douarnenez Communauté, et plus particulièrement dans les secteurs d’activités et géographiques éligibles, la procédure à suivre est la suivante :

  • 1/Ecrire une lettre d’intention adressée au Président de Douarnenez Communauté
  • 2/Contacter la Chambre consulaire dont vous dépendez et préparer tous les documents nécessaires à l’instruction de la demande de subvention

Vous trouverez l’ensemble des informations et des documents téléchargeables (lettre d'intention, etc) en cliquant-ici. Une fois le dossier complet, il est transmis à Douarnenez Communauté pour instruction.

Il est impératif de déposer une lettre d’intention à destination de Douarnenez Communauté AVANT le démarrage des travaux. A défaut, même si ces travaux s’avèrent éligibles au dispositif, ils ne pourront être subventionnés et la demande d’aide ne pourra être instruite.