Dans le cadre de sa politique globale de mobilités et de transitions écologiques, Douarnenez Communauté renouvelle son aide financière, mise en place initialement en 2022, pour l’acquisition de vélos électriques (VAE). L’aide locale de 200€ vient en complément du bonus vélo attribué par l’Etat.
L’aide peut être sollicitée auprès du service des transitions écologiques de Douarnenez Communauté jusqu’au 30 octobre 2023. L’enveloppe globale allouée de 12 500€, pour 50 foyers éligibles, comprend 10 000€ pour l’aide à l’achat d’un vélo électrique et 2 500€ pour l’aide à l’achat d’équipements de sécurité (vêtements, gilets, presses chevilles réfléchissants, casques, lumières).
En pratique :
- Pour qui ? Peut bénéficier de cette aide une personne physique majeure par foyer fiscal ayant sa résidence principale sur l’une des 5 communes de Douarnenez Communauté (Kerlaz, Le Juch, Pouldergat, Poullan-sur-Mer, Douarnenez) et dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14 089 € l’année qui précède l’achat du VAE. Parmi les 50 bourses, 3 seront réservées pour des personnes en situation de handicap jusqu’au 30 septembre 2023. S’il n’y a pas de demande de personnes en situation de handicap à cette date, elles seront attribuées à des autres demandeurs potentiels sur liste d’attente.
- Quels matériels éligibles ? Un vélo électrique neuf conforme à la norme NF EN15194 et à la réglementation en vigueur selon laquelle le terme « Vélo à assistance électrique » s’entend au sens de la directive européenne N° 2002/24/CE du 18 mars 2021 : « cycle à pédalage assisté, équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 Kilowatt dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 Km/h, ou plus tôt, si le cycliste arrête de pédaler ». Sont également éligibles, les VAE spéciaux : vélo cargo appelé aussi cargobike (avec caisse à l’avant soit en biporteur avec deux roues ou en triporteur avec trois roues), vélo long-trail (ou rallongé) ou vélo adapté sénior et PMR de type : tricycle avec selle, siège ou semi-couché (trike), handbike et triporteur pour transporter une personne en fauteuil roulant. L’achat de vélos équipés de batteries au plomb, les « speed bikes » (vélo électriques roulant jusqu’à 45 km/h), les trottinettes électriques, les gyropodes et autres engins de déplacement personnel motorisés (EDPM), sont exclus de ce dispositif de subvention.
- Quels montants ? L’aide versée par la Douarnenez Communauté est une subvention de 200€ TTC. Les foyers éligibles à l’aide VAE peuvent également bénéficier d’un forfait de 50€ maximum pour l’achat d’équipements de sécurité : vêtements, gilets, presse cheville réfléchissants, lumières et casque.
- La subvention peut-elle être cumulée avec d’autres aides ? Oui. Elle peut être cumulée avec d’autres aides similaires, notamment le « bonus vélo » de l’Etat. Pour plus d’infos, cliquez-ici.
Comment bénéficier de l’aide ?
Etape 1 :
Le demandeur récupère auprès du vendeur la facture d’achat du VAE et le certificat d’homologation française du VAE mentionnant la norme NF EN 15194.
Etape 2 :
Le demandeur remplit le formulaire de demande d’aide, en téléchargement en cliquant-ici. Il renvoie le formulaire et toutes les pièces requises à Douarnenez Communauté avant le 31 octobre 2023 à l’attention de Monsieur le Président de Douarnenez Communauté, Services transitions, 75 rue ar Véret, 29100 Douarnenez. Le dossier devra comprendre les pièces suivantes :
- le formulaire de demande d’aide (complété, daté et signé).
- la copie de la facture d’achat du VAE (NE PAS TRANSMETTRE L’ORIGINAL). La facture doit mentionner le nom du demandeur, son prénom, son adresse, ainsi que les références (marque et modèle du VAE) et le prix TTC du VAE. ATTENTION : un ticket de caisse n’est pas une facture conforme. Pour bénéficier de l’aide complémentaire de 50€ maximum pour l’achat d’équipements de sécurité, il suffit de joindre la facture « équipement » à celle du VAE. (ex : si la facture équipement est de 30€, seuls 30€ pourront être attribués).
- La copie du certificat d’homologation française du VAE mentionnant la norme NF EN 15194.
- La copie de son dernier avis d’imposition.
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois aux nom et prénom du demandeur (facture d’eau, d’électricité, de téléphone fixe, d’abonnement internet, taxe d’habitation, taxe foncière, attestation d’assurance, …).
- Un RIB au nom du demandeur.
Etape 3 :
Douarnenez Communauté instruit le dossier et juge de sa recevabilité dans un délai maximal de 60 jours à compter de la réception du dossier complet de demande d’aide.
- Si le dossier n’est pas complet, les pièces complémentaires seront demandées soit par email, soit par téléphone.
- Si le dossier est complet, Douarnenez Communauté envoie un accusé de réception de dossier complet.
- Si le dossier arrive après utilisation complète de l’enveloppe allouée à cette action, l’attribution d’une aide n’est pas garantie.
Etape 4 :
Après autorisation par un groupe constitué de deux techniciens et deux élus, Douarnenez Communauté envoie un courrier nominatif d’attribution de la subvention au bonus VAE et procède au versement de l’aide.
Etape 5 :
Le demandeur peut solliciter l’aide complémentaire de l’Etat. Pour plus d’infos, cliquez-ici.
Pour tout renseignement complémentaire :
Raphaël Gautier
Service des Transitions écologiques
Douarnenez Communauté
75, rue Ar Véret
29100 Douarnenez
Tél.: 02 98 74 48 50
Email : raphael.gautier@douarnenez-communaute.fr
