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Depuis le 1er janvier 2019, les très petites entreprises (TPE) qui souhaitent investir pourront bénéficier du soutien financier de Douarnenez Communauté et du Conseil Régional de Bretagne à travers le « Pass Commerce & Artisanat ».

Les bénéficiaires : Les entreprises commerciales et artisanales indépendantes inscrites au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, ainsi que les associations inscrites au répertoire national des associations, ayant 7 salariés maximum en CDI équivalent temps plein (hors Gérant/Président), dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 1 million d’euros HT.  Les entreprises commerciales, artisanales et les associations doivent être localisées dans les périmètres d’éligibilité (voir les plans dans la rubrique « Documents à télécharger » ci-dessous).

Exemples : cafés-tabac, restaurants, hôtels, commerces de proximité, supérettes, campings, artisanat alimentaire (boucher, boulanger, fromager…), bâtiment (peintre, carreleur, électricien, plombier, chauffagiste…), fabrication (céramiste, ébéniste, graveur, métallier…), de services (coiffeur, esthéticienne, cordonnier, fleuriste…).

Le taux de subvention est de 30% des dépenses éligibles. Le montant de la subvention est plafonné à 7 500 €. Celle-ci est cofinancée par Douarnenez Communauté et la Région Bretagne.

Sont éligibles au dispositif :

  • Travaux immobiliers portant sur des travaux d’embellissement intérieurs et extérieurs, de second œuvre ou de mise en accessibilité (ceux liés à
    l’accessibilité sont éligibles uniquement pour les opérations permettant la réouverture de locaux vacants soumis à la taxe sur les friches commerciales),
  • Travaux de mises aux normes d’hygiène, électriques,
  • Equipements, matériels, de production, d’embellissement et d’attractivité,
  • Les investissements immatériels : prestation de conseil en matière RSE, de transition écologique, de stratégie commerciale, de cybersécurité, etc.

Modalités de mise en œuvre

La Chambre de Commerce et d’Industrie ou la Chambre de Métiers et de l’Artisanat sont chargées d’assister le commerçant ou l’artisan dans le montage du dossier de demande de subvention et pour analyser la recevabilité des projets. L’ensemble des démarches est à effectuer sur la plateforme web de demande sur le lien suivant : https://region.bretagne.bzh/passcommerce/ui/

Comment faire la demande de subvention ?

Je suis porteur d’un projet de création/reprise/modernisation/extension d’une entreprise artisanale ou commerciale sur le territoire de Douarnenez Communauté et plus particulièrement dans les secteurs géographiques éligibles (voir les plans dans la rubrique ci-dessous, « Documents à télécharger »).

  1. Je complète le formulaire de la lettre d’intention sur la plateforme web de demande (https://region.bretagne.bzh/passcommerce/ui/).
  2. Je prépare tous les documents demandés (devis, accords bancaires, KBIS ou CRM, RIB, liasse fiscale, attestation de minimis, diagnostic simplifié, autorisations d’urbanisme si besoin) et je contacte la chambre consulaire dont je dépends (voir coordonnées ci-dessous), afin qu’elle examine la recevabilité de ma demande, et m’accompagne dans le montage du dossier de demande de subvention.
  3. Je dépose mon dossier de demande sur la plateforme web (https://region.bretagne.bzh/passcommerce/ui/). La chambre consulaire dont je dépends peut m’accompagner dans cette démarche.
  4. Douarnenez Communauté instruit le dossier, notifie l’aide accordée puis procède au versement de la subvention au vu des justificatifs de réalisation des investissements fournis par le bénéficiaire.

Qui contacter ?

Documents à télécharger