La Chambre de commerce et d’industrie métropolitaine Bretagne Ouest lance un appel à candidatures de porteurs de projets pour l’occupation d’un bâtiment du domaine public portuaire à réhabiliter « le Paquebot » , port de Douarnenez.
AVIS
Identification de l’organisme gestionnaire du domaine public :
Chambre de commerce et d’industrie métropolitaine Bretagne Ouest, délégation de Quimper, 145 avenue de Keradennec, CS 76029, 29330 Quimper.
Objet de l’appel à candidatures :
Occupation d’un bâtiment du domaine public portuaire à réhabiliter « Le Paquebot » – Port de Douarnenez.
Descriptif :
Le terre-plein bâti, objet de la procédure d’appel à projets, est situé Terre-plein du Port à Douarnenez (29100). Le bâtiment désigné sous l’appellation « Le Paquebot » comprend un rez-de-chaussée et 3 étages avec un accès terrasse au 3ème et dernier étage. La surface totale disponible est d’environ 708 m². Il existe une possibilité d’augmenter la surface en rendant accessible la terrasse au 3ème étage d’environ 190 m² en effectuant des travaux de mise aux normes.
Procédure :
Procédure de sélection menée dans les conditions de l’article L.2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques.
Conditions particulières d’occupation :
- Ne pourront être examinées que les occupations pour des activités ayant un rapport avec l’exploitation du port ou de nature à contribuer à l’animation et au développement de celui-ci.
- Durée d’occupation envisagée : sera fixée en fonction des caractéristiques du projet retenu dans les conditions de l’article L.2122-2 du Code général de la propriété des personnes publiques.
- Autorisation accordée sous forme d’une convention d’occupation temporaire du domaine public.
- L’occupation du domaine public donne lieu au paiement d’une redevance selon les modalités prévues par les articles L.2125-1 et L.2125-3 du Code général de la propriété des personnes publiques.
Modalités de candidature et critères d’attribution :
La composition du dossier de candidature et les critères d’attribution sont indiqués dans le cahier des charges.
Date limite de réception des offres :
13 novembre 2020 à 12h00.
Obtention du cahier des charges :
Le cahier des charges et ses annexes peuvent être obtenus auprès de la CCIMBO, délégation de Quimper – Mme LEREVEREND – ghislaine.lereverend@bretagne-ouest.cci.bzh – tél. 02.98.98.29.21.
Modalités de remises des projets :
Remise des projets sous format papier et support informatique dans les conditions du cahier des charges.
Renseignements complémentaires :
M. YEUC’H – philippe.yeuc’h@bretagne-ouest.cci.bzh – tél. : 02.98.98.29.52
