PASS Commerce et Artisanat : rappel de la procédure de demande de subvention

Depuis le 1^er janvier 2019, les très petites entreprises (TPE) qui souhaitent investir pourront bénéficier du soutien financier de Douarnenez Communauté et du Conseil Régional de Bretagne à travers le « Pass Commerce & Artisanat ».

Éligibilité de l’ensemble des travaux et des équipements liés à la réalisation d’aménagements extérieurs type terrasses, extensions temporaires ou durables, permettant d’augmenter la surface commerciale, afin de faciliter la reprise économique des établissements et leur permettre de rouvrir dans le respect des consignes sanitaires tout en élargissant leur capacité d’accueil clientèle.

A noter : Les installations et appareils de chauffage extérieurs qui pourraient être mis en oeuvre dans le cadre de ces aménagements extérieurs et terrasses, ne sont pas éligibles.

Le plancher d’investissements subventionnables fixé à 6 000 € dans le cas général est abaissé temporairement à 3 000 € pour tous les travaux et les investissements éligibles. Le plancher pour les prestations et les investissements liés à des travaux d’accessibilité, au numérique et à la stratégie commerciale, reste fixé à 3 000 €.

Possibilité pour un bénéficiaire de déposer une nouvelle demande d’aide sans respect du délai de carence initial, dès lors que l’entreprise n’a pas bénéficié du montant plafond d’aide autorisé. Possibilité de déroger au délai de 2 ans entre deux demandes, si l’entreprise n’a pas bénéficié du montant plafond d’aide lors de la première demande. Le cumul des 2 aides ne devra pas dépasser le plafond autorisé (7 500 € dans le cas général), et la 2e aide obtenue sera au moins égale à 900 €. De la même façon, dans le cas ci-dessus, le dossier précédent ne devra pas nécessairement être clôturé pour qu’une deuxième demande soit effectuée.

Si vous êtes porteur d’un projet de création/reprise/modernisation/extension d’une entreprise artisanale ou commerciale sur le territoire de Douarnenez Communauté, et plus particulièrement dans les secteurs d’activités et géographiques éligibles, la procédure à suivre est la suivante :

• 1/Ecrire une lettre d’intention adressée au Président de Douarnenez Communauté
• 2/Contacter la Chambre consulaire dont vous dépendez et préparer tous les documents nécessaires à l’instruction de la demande de subvention

Vous trouverez l’ensemble des informations et des documents téléchargeables (lettre d’intention, etc) en cliquant-ici. Une fois le dossier complet, il est transmis à Douarnenez Communauté pour instruction.

Il est impératif de déposer une lettre d’intention à destination de Douarnenez Communauté AVANT le démarrage des travaux. A défaut, même si ces travaux s’avèrent éligibles au dispositif, ils ne pourront être subventionnés et la demande d’aide ne pourra être instruite.