Pass commerce & artisanat

Pass commerce & artisanat

Depuis le 1^er janvier 2019, les très petites entreprises (TPE) qui souhaitent investir pourront bénéficier du soutien financier de Douarnenez Communauté et du Conseil Régional de Bretagne à travers le « Pass Commerce & Artisanat ».

Les bénéficiaires : Les entreprises commerciales et artisanales indépendantes (inscrite au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers), de 7 salariés maximum en CDI équivalent temps plein (hors Gérant/Président), dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 1 million d’euros HT.  Les entreprises commerciales et artisanales doivent être localisées dans les périmètres d’éligibilité (voir les plans dans la rubrique « Documents à télécharger » ci-dessous).

Exemples : cafés-tabac, restaurants, hôtels, commerces de proximité, supérettes, campings, artisanat alimentaire (boucher, boulanger, fromager…), bâtiment (peintre, carreleur, électricien, plombier, chauffagiste…), fabrication (céramiste, ébéniste, graveur, métallier…), de services (coiffeur, esthéticienne, cordonnier, fleuriste…).

Éligibilité de l’ensemble des travaux et des équipements liés à la réalisation d’aménagements extérieurs type terrasses, extensions temporaires ou durables, permettant d’augmenter la surface commerciale, afin de faciliter la reprise économique des établissements et leur permettre de rouvrir dans le respect des consignes sanitaires tout en élargissant leur capacité d’accueil clientèle.

A noter : Les installations et appareils de chauffage extérieurs qui pourraient être mis en oeuvre dans le cadre de ces aménagements extérieurs et terrasses, ne sont pas éligibles.

Le plancher d’investissements subventionnables fixé à 6 000 € dans le cas général est abaissé temporairement à 3 000 € pour tous les travaux et les investissements éligibles. Le plancher pour les prestations et les investissements liés à des travaux d’accessibilité, au numérique et à la stratégie commerciale, reste fixé à 3 000 €.

Possibilité pour un bénéficiaire de déposer une nouvelle demande d’aide sans respect du délai de carence initial, dès lors que l’entreprise n’a pas bénéficié du montant plafond d’aide autorisé. Possibilité de déroger au délai de 2 ans entre deux demandes, si l’entreprise n’a pas bénéficié du montant plafond d’aide lors de la première demande. Le cumul des 2 aides ne devra pas dépasser le plafond autorisé (7 500 € dans le cas général), et la 2e aide obtenue sera au moins égale à 900 €. De la même façon, dans le cas ci-dessus, le dossier précédent ne devra pas nécessairement être clôturé pour qu’une deuxième demande soit effectuée.

Sont exclus du dispositif :

• Travaux immobilier : gros œuvre…
• Le commerce de gros,
• Les commerces non sédentaires,
• Les agences prestataires de services (immobilières, financières, de voyages…),
• Le secteur médical et paramédical,
• Les professions libérales,
• Les activités financières (banques, assurances…)
• Les franchises (hors commerces de première nécessité), …

Modalités de mise en œuvre

La Chambre de Commerce et d’Industrie ou la Chambre de Métiers et de l’Artisanat sont chargées d’assister le commerçant ou l’artisan dans le montage du dossier de demande de subvention, pour analyser la recevabilité des projets, monter le dossier de demande, donner un avis motivé et confidentiel sur le projet.

Comment faire la demande de subvention ?

Je suis porteur d’un projet de création/reprise/modernisation/extension d’une entreprise artisanale ou commerciale sur le territoire de Douarnenez Communauté et plus particulièrement dans les secteurs géographiques éligibles (voir les plans dans la rubrique ci-dessous, « Documents à télécharger »).

1. J’écris une lettre d’intention adressée au Président de Douarnenez Communauté (téléchargez le modèle type dans la rubrique ci-dessous, « Documents à télécharger »).
2. Je prépare tous les documents demandés (devis, accords bancaires, KBIS ou CRM, RIB, liasse fiscale, attestation de minimis, diagnostic simplifié, autorisations d’urbanisme si besoin) et je contacte la chambre consulaire dont je dépends (voir coordonnées ci-dessous), afin qu’elle examine la recevabilité de ma demande, et m’accompagne dans le montage du dossier de demande de subvention.
3. Une fois le dossier complété, la chambre consulaire le transmet à Douarnenez Communauté, avec un avis motivé.
4. Douarnenez Communauté instruit le dossier, notifie l’aide accordée puis procède au versement de la subvention au vu des justificatifs de réalisation des investissements fournis par le bénéficiaire.

Qui contacter ?

• Douarnenez Communauté / Pôle Aménagement & Développement : 02 98 74 48 50/ aurelie.lelias@douarnenez-communaute.fr
• Chambre des Métiers et de l’Artisanat du Finistère : Hélène HERVET (02 98 76 46 46 / helene.hervet@cma29.fr)
• Chambre de Commerce et d’Industrie de Bretagne Ouest – Délégation de Quimper : Géraldine POGAM (02 98 98 29 04 / geraldine.pogam@bretagne-ouest.cci.bzh)

• Les périmètres éligibles : Douarnenez Centre Ploaré, Pouldavid, Le Ris, Tréboul, Kerlaz, Le Juch, Pouldergat, Poullan.
• Fiche descriptive du dispositif.
• Le modèle de lettre d’intention Pass Commerce & Artisanat.