Aide à l’installation des agriculteurs
Douarnenez Communauté a validé la création d’une aide forfaitaire « de minimis » de 2000 € à l’installation (création, reprise) des agriculteurs sur le Pays de Douarnenez.
Les conditions de recevabilité de l’aide sont les suivantes :
- Validation du Plan de Professionnalisation Personnalisé
- Les aides ne peuvent être attribuées que dans la limite des crédits inscrits au budget de Douarnenez Communauté,
- L’aide de minimis proposée est octroyée à des entreprises agricoles (rattachées à un numéro SIREN), et non aux associés de l’exploitation, à l’exception des GAEC totaux,
- Respect du plafond individuel d’aide par entreprise (montant d’aide en subvention équivalente de 15 000 € maximum sur trois exercices fiscaux pour les aides de minimis agricoles) sur la base des informations renseignées par le demandeur sur une attestation des aides de minimis qu’il a perçues ou qu’il va percevoir ; attestation jointe au formulaire de demande d’aide et transmise aux services de l’Etat,
- La demande doit être présentée dans les 24 mois qui suivent la date effective d’installation (Arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter),
- Siège social de l’exploitation sur le territoire intercommunal,
- Valable uniquement lors de la 1ère installation.
Téléchargez la délibération en cliquant-ici.
Téléchargez le formulaire de demande au format word en cliquant-ici, au format pdf en cliquant-ici.
Téléchargez l’attestation de minimis en cliquant-ici.
Pour tout renseignement complémentaire :
Douarnenez Communauté
Romain Sergent
Chargé du développement économique
Tél.: 02 98 74 44 51
Email : territoire@douarnenez-communaute.fr
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5 avril 2022
