La compétence de la voirie des communes de Douarnenez, Kerlaz, Le Juch, Pouldergat et Poullan-sur-Mer a été transférée le 1er janvier 2010 à Douarnenez Communauté. La Communauté de communes dispose donc des pouvoirs de police de conservation du domaine public routier communal de ces 5 communes.
Les missions de Douarnenez Communauté sont :
- La délivrance des permissions de voirie et des accords techniques préalables,
- L’autorisation et contrôle des travaux affectant le sol et le sous-sol,
- La répression des infractions.
Les communes disposent quant à elles du pouvoir de police de circulation et de stationnement. Elles gèrent également les occupations du domaine public à des fins commerciales et soumises à redevance : terrasses, étals, marchés, fêtes foraines …
Un règlement de Voirie a été adopté en Conseil Communautaire du 24 mars 2016. Il s’applique aux voies publiques communales et, par extension, aux voies privées appartenant à la commune ouvertes à la circulation publique, sur le territoire des communes de Douarnenez, Kerlaz, Le Juch, Pouldergat et Poullan-sur-Mer. Il concerne également les voies publiques départementales en agglomération et les voies ouvertes à la circulation en domaine public maritime.
Ce règlement fixe les modalités d’occupation du domaine public et d’exécution des travaux de remblaiements, de réfections provisoires et de réfections définitives conformément aux normes techniques et règles de l’art. Il est applicable sur le domaine public routier, c’est-à-dire sur ses voies, ouvrages et espaces publics, leurs dépendances et leurs accessoires. Les travaux concernent notamment la pose en tranchées ou en aérien de fourreaux, canalisations, câbles ; la mise en place de mobiliers tels que cabines téléphoniques, coffrets, panneaux d’affichage ; généralement toute occupation au sol, en sous-sol ou en aérien du domaine public routier.
En cas de contradiction des règles énoncées dans le règlement avec celles du Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou des autres documents locaux particuliers, les dispositions d’urbanisme, expression du projet urbain local, prévalent sur celles du présent règlement. Les dispositions du règlement de Voirie ne font pas obstacle aux autres règles s’appliquant au domaine public (règlement de publicité, règlement des marchés, règlement des terrasses et autres mobiliers urbains,…).
Vous pouvez consulter ou télécharger le règlement de Voirie complet en cliquant ici.
Tous les travaux menés sur la voirie doivent faire l’objet d’une demande préalable. Vous pouvez télécharger et pré-remplir le formulaire de demande d’accord technique préalable de travaux en cliquant ici. Il vous suffira de le renvoyer par email ou par voie postale au service Voirie de Douarnenez Communauté.
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Pour tout renseignement
Douarnenez Communauté – Service Voirie
75, rue Ar Véret
CS60007
29177 Douarnenez Cedex
Tél : 02 98 74 48 50
voirie-mobilites@douarnenez-communaute.fr