Suite à l’adoption de son Programme d’Actions Climat Air Energie Territorial (PACAET) en septembre 2021, Douarnenez Communauté lance un appel à projets citoyens et invite les acteurs de la société civile à proposer des projets de sensibilisation et de formation aux enjeux liés aux transitions : protection de la biodiversité et du milieu marin, démarche zéro déchets ou presque, promotion des mobilités douces et actives, économies d’énergie, préservation de la ressource en eau, alimentation bas carbone, écoconstruction, promotion de l’habitat à faible consommation énergétique, production alimentaire familiale et collective, mutualisation de matériel, etc.
Afin de favoriser l’émergence de nouvelles activités en lien avec les transitions, il est proposé de subventionner des projets portés par des acteurs du territoire. Le dispositif consiste en l’octroi de subventions comprises entre 500€ et 2000€, dans la limite d’une enveloppe financière de 10 000€, sur l’année 2022.
Sont éligibles toutes les personnes morales implantées dans l’une des communes de Douarnenez Communauté et remplissant le dossier de candidature et les conditions du règlement.
En pratique
Quand ?
Projets à réaliser entre octobre 2022 à novembre 2023.
Où ?
Sur le territoire de Douarnenez Communauté ou en dehors si c’est un projet porté par des personnes du territoire.
Combien ?
- Budget dédié : 10 000€
- Montant minimum des dépenses concernant l’action : 500€
- Montant maximal de la subvention Dz Co : 2000€
- Autofinancement : 20 % minimum. Des coûts de salaire peuvent entrer dans le budget du projet.
Quoi ?
Un projet à caractère innovant, qui a un intérêt pour le territoire et ses habitants ou pour le rayonnement du territoire.
Par qui ?
Une personne morale : associations, entreprises, coopératives, clubs de sport, écoles, etc.
Pour qui ?
Tous les secteurs de la population du territoire, et notamment les jeunes, les travailleurs, les entreprises, les associations, les retraités, les touristes, etc.
Une attention particulière sera accordée aux projets touchant un public intergénérationnel ou un public éloigné des problématiques de Transitions.
Comment ?
Conditions : envoyer le dossier de candidature complet, accompagné d’un récépissé de déclaration (association) et d’un RIB. Pour consulter le règlement, cliquez-ici.
Calendrier :
- Avril 2022 : lancement de l’appel à projets citoyens.
- 30 juin 2022 : dernier délai pour le retour des dossiers
- Juillet-août 2022 : analyse technique des dossiers
- Septembre 2022 : analyse politique par la commission Transitions.
- 6 octobre 2022 : vote des subventions en conseil communautaire et publication des résultats
- Octobre : signature convention et premiers versements (50 % des sommes)
- Novembre 2023 : retour bilan de l’action et versement solde de la subvention.
Sélection des projets :
- 1) analyse technique des dossiers (techniciens Douarnenez Communauté)
- 2) analyse politique par la commission Transitions : sélection des projets retenus et des sommes allouées
- 3) passage en conseil communautaire.
- Douarnenez Communauté s’autorisera à ne pas retenir tous les projets reçus et à ne pas donner toute la subvention attendue, même si le projet est retenu.
Paiement :
- Versement de 50 % de la subvention au lancement du projet
- Versement du solde (éventuellement ajusté) une fois l’action réalisée, sur présentation du bilan financier et du compte-rendu de l’activité.
Pour tout renseignement :
Raphaël GAUTIER
Chargé de mission Transitions
raphael.gautier@douarnenez-communaute.fr
