AVIS DE CONCERTATION PREALABLE
MODIFICATION N°4 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE DOUARNENEZ
Du 23 octobre 2024 à partir de 9h au 8 novembre 2024 jusqu’à 12h
Par arrêté AR 10-2024 du 1er octobre 2024 de Mme Jocelyne POITEVIN, Présidente de Douarnenez Communauté, la procédure de modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Douarnenez a été prescrite. Le projet de modification porte sur la modification du zonage en vigueur afin de transformer une partie du secteur UHba en secteur UHbr sur la partie en friche de l’ancien hôpital, et sur la modification de l’OAP n°14. L’arrêté AR 10-2024, en son article 4, prévoit la soumission du dossier de modification à l’avis de la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale.
Par délibération du Conseil communautaire en date du 3 octobre 2024, il sera procédé à une concertation préalable avec le public sur le projet de modification n°4 du PLU de Douarnenez.
La concertation préalable se déroulera du 23 octobre 2024 au 8 novembre 2024 matin inclus.
Le dossier de concertation sera consultable et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de la concertation :
- A la Mairie de Douarnenez, 16 rue Berthelot, 29100 DOUARNENEZ aux jours et heures habituels d’ouverture, du lundi au vendredi de 8h30 à 12 h00 et de 13h30 à 17h30, le samedi de 9h00 à 12h00.
- Au siège de Douarnenez Communauté, 75 rue Ar Veret, 29100 DOUARNENEZ aux jours et heures habituels d’ouverture, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12 h00 et de 13h30 à 17h30.
- Sur les sites Internet de Douarnenez Communauté et la Ville de Douarnenez.
Pendant toute la durée de la concertation, le public pourra transmettre ses observations et propositions :
- Soit en les consignant sur le registre déposé en Mairie de Douarnenez,
- Soit en les adressant par courrier à l’attention de Mme la Présidente de Douarnenez Communauté à l’adresse du siège de Douarnenez Communauté, 75 rue Ar Veret, CS 60007, 29177 DOUARNENEZ Cedex,
- Soit en les adressant par voie électronique à l’adresse concertation.plu@douarnenez-communaute.fr
A l’issue de la phase de concertation, le Conseil communautaire établira un bilan. Le bilan de la concertation préalable sera joint au dossier d’enquête publique.
Base documentaire :
- Avis de concertation préalable
- Arrêté prescrivant la modification du PLU de Douarnenez
- Délibération de Douarnenez Communauté
- Note de présentation de la modification du PLU de Douarnenez
- Bilan de concertation
- Délibération de bilan de concertation
