Conseil communautaire le 24 mars 2022

Le Conseil communautaire se tiendra dans les locaux de Douarnenez Communauté le jeudi 24 mars 2022 à 18h.

Conseil ouvert au public (10 personnes maximum).

Retrouvez les délibérations des précédents conseils communautaires en cliquant-ici.

ORDRE DU JOUR

Finances / Marchés publics – Affaires générales :
• Vote des comptes de gestion 2021
• Vote des comptes administratifs 2021
• Affectation des résultats 2021
• Vote des taux de fiscalités 2022
• Vote des budgets primitifs 2022
• Office du tourisme – Subvention 2022
• Demande d’avance sur cotisation à l’EPAB
• Action Ukraine-soutien aux victimes du conflit – Octroi d’une aide financière au bénéfice de l’Ukraine
• Tarification Stade aquatique – modification
• Mandatement du CDG29 pour la mise en concurrence d’un contrat-groupe d’assurance cybersécurité

Développement économique/habitat :
• Douarnenez habitat – Délibération de garantie « Au vu et au su du contrat » – Opération « Les Hauts du Ris » / Opération « Bernard ANSQUER »
• OPAH-RU « Centre-ville de Douarnenez 2022-2027 – Projet de convention
• OPAH-RU « Centre-ville de Douarnenez 2022-2027 – Règlement local des aides (Douarnenez communauté et Ville de Douarnenez)
• Projet d’étude pré-opérationnelle d’OPAH mutualisée à l’échelle des quatre intercommunalités de l’Ouest Cornouaille (Convention de groupement de commandes en annexe)
• Construction d’une résidence habitat jeune – Demande de DSIL 2022

Ressources humaines :
• Télétravail : évolutions des conditions de mise en œuvre
• Mise à jour du tableau des emplois
• Mise à jour du régime indemnitaire
• Agents en contrat de droit privé au sein du SPIC eau et assainissement : Négociation annuelle pour 2022

Voirie :
• Modification du règlement intérieur – Création d’une commission mobilités
• Travaux d’aménagement de trois rues du centre-ville de Douarnenez – Demande de DSIL 2022

Transitions :
• Changement de la dénomination du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) en Programme d’Actions Climat Air Energie Territorial (PACAET)
• Dispositif d’Appel à Projets Citoyens
• Réponse à l’appel à projets 2022 dédié aux Atlas de la biodiversité communale et intercommunale
• Dispositif d’aide à l’acquisition de vélo à assistance électrique (VAE)

Environnement déchets / Eaux et Assainissement :
• Marché « Algues vertes / déchets verts » 2022-2026 – Gestion des déchets verts de déchèteries et gestion de la plate-forme de co-compostage
• Modification du règlement du service public d’assainissement non collectif : « Règles de conception et d’implantation des dispositifs : Les règles de l’art » / « Sanctions en cas d’absence d’installation d’assainissement non collectif, de dysfonctionnement grave de l’installation existante ou de non-respect des délais réglementaires de mise en conformité : Tarif pénalité » / « Renseignements préalables à la conception, réalisation, modification ou remise en état d’une installation : Vidange gratuite »
• Convention de mandat relative à l’attribution et au versement des aides destinées à la réhabilitation des installations d’assainissement non collectif existantes présentant un danger pour les personnes ou un risque environnemental avéré dans le cadre d’une opération groupée
• Convention de mandat relative à l’attribution et au versement des aides destinées aux travaux prescrits par déclaration d’utilité publique dans un périmètre de protection rapproché de captage d’eau potable dans le cadre d’une opération collective (mise aux normes des installations de stockage de fioul, puits privés, ANC…)
• Demande de subvention pour une étude du diagnostic des pressions sur les aires d’alimentation de captage de Kerstrat et de Kergaoulédan (Pouldergat)
• Demande de subvention liée à la mise en place des périmètres de protection de Keratry dans le cadre de l’Arrêté Préfectoral du 13 juillet 2021
• Proposition de levée de la garantie quadriennale – Dossiers usagers