Délibérations

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Conseil du 06 février 2020, délibération 20 : Modification des statuts du SIOCA > Conseil du 06 février 2020, délibération 19 : Convention Territoriale Globale (CTG) > Conseil du 06 février 2020, délibération 18 : Demande de raccordement au réseau d'adduction en eau potable et participation par fonds de concours > Conseil du 06 février 2020, délibération 17 : Convention de facturation et de recouvrement des redevances et taxes d'assainissement collectif (Poullan) > Conseil du 06 février 2020, délibération 16 : Avenant n°2 au contrat de délégation de service public d'eau potable du Syndicat des eaux nord cap sizun > Conseil du 06 février 2020, délibération 15 : Avenants aux conventions d'occupation des dômes des châteaux d'eau de Kervignac à Douarnenez et de la Croix neuve au Juch > Conseil du 06 février 2020, délibération 14 : Adhésion de la Communauté de communes du Pays Bigouden Sud au VALCOR > Conseil du 06 février 2020, délibération 13 : Convention 2020 de l'Office de Tourisme du Pays de Douarnenez > Conseil du 06 février 2020, délibération 12 : Randonnée - Circuits PR - Modification des tracés et inscription au PDIPR > Conseil du 06 février 2020, délibération 11 : Labellisation base VTT Ouest Cornouaille > Conseil du 06 février 2020, délibération 10 : Atelier artisanal de Kérael > Conseil du 06 février 2020, délibération 09 : Évolution du dispositif "Clé accession" >