Face à la forte augmentation des coûts de l’énergie en France, l’Etat a mis en œuvre des dispositifs d’aide afin de pallier les effets de cette crise et soutenir la compétitivité des entreprises.
En complément de ces dispositifs, la Région Bretagne a voté en session de juin 2023, une enveloppe d’1 M€ afin d’intervenir de façon complémentaire, en soutien au tissu des commerçants et artisans bretons. Cet engagement régional offrira des moyens supplémentaires aux petites entreprises qui ont été affectées par l’augmentation des coûts de l’énergie.
Montant de l’aide
- Montant minimum de l’aide : 500 €
- Montant maximum de l’aide : 2 500 € par établissement (SIRET), limitée à deux dossiers par entreprise (SIREN).
Le calcul de la subvention est égal à l’augmentation des factures d’électricité ou de gaz, couvrant la consommation des trois premiers mois de 2023 versus 2021 (ou 2022 en cas de création ou reprise), dans les limites du plancher et plafond de l’aide.
Cumul d’aides publiques
L’aide directe « Energie Commerce & artisanat » est cumulable :
- avec les dispositifs d’Etat (amortisseur électrique/tarif garanti, aide gaz et électricité) pour la même période,
- avec d’autres dispositifs de la Région afin de favoriser la sobriété et l’efficacité énergétique à court, moyen et long terme.
Structures éligibles
Les établissements commerciaux ou artisanaux sont éligibles.
Conditions d’éligibilité
- Réaliser moins de 2 millions d’euros de chiffre d’affaires,
- Compter moins de 10 salarié.e.s,
- Avoir été créés avant le 31/12/2021 (ou repris avant le 31/12/2022),
- Etre situés sur une commune bretonne, hors métropoles de Rennes et de Brest.
Structures inéligibles
- Les microentreprises,
- Les établissements de production agricole primaire, de la pêche et de l’aquaculture,
- Les professions libérales, médicales ou paramédicales,
- Les sociétés civiles immobilières,
- Les établissements publics.
Comment bénéficier de l’aide ?
Les demandes sont à déposer de façon dématérialisée sur le site Bretagne.bzh (déposer une demande) ; une adresse dédiée est également disponible pour toute question sur ce dispositif (energie-commerce-artisanat@bretagne.bzh)
L’ensemble des modalités de fonctionnement sont également présentées sur le document en téléchargement en cliquant-ici.
