OUVERTURE ENQUETE PUBLIQUE
MODIFICATION N°4 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE DOUARNENEZ
Du 30 avril 2025 à partir de 14h30 au 6 juin 2025 jusqu’à 17h30
Par arrêté du 2 avril 2025, Mme Jocelyne POITEVIN, Présidente de Douarnenez Communauté a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur la modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Douarnenez, du mercredi 30 avril 2025 au vendredi 6 juin 2025 inclus.
Cette modification a pour objets :
- Transformer une partie du secteur UHba en secteur UHbr sur la partie en friche de l’ancien hôpital, afin de permettre une densification par relèvement des hauteurs et en intégrant des dispositions réglementaires à la faveur de la biodiversité et de la lutte contre le réchauffement climatique ;
- Adapter le règlement écrit de la zone UH ;
- Modifier l’OAP sectorielle n°14 portant sur le site de l’ancien hôpital.
Par décision n°E25000052/35 en date du 6 mars 2025, M. Jean Luc ESCANDE a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par M. le Président du Tribunal Administratif de Rennes.
Le dossier d’enquête publique comprenant l’évaluation environnementale, ainsi qu’un registre d’enquête seront tenus à la disposition du public pendant toute la durée de l’enquête, au siège de Douarnenez Communauté (75 Rue ar Véret, 29100 Douarnenez) et à la Mairie de Douarnenez (16 Rue Berthelot, 29100 Douarnenez) aux jours et heures habituels d’ouverture.
Monsieur le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public lors de permanences au siège de Douarnenez Communauté et en Mairie de Douarnenez aux jours et horaires suivants :
- 30 avril 2025 au siège de Douarnenez Communauté de 14h à 17h30 ;
- 23 mai 2025 en Mairie de Douarnenez de 9h à 12h ;
- 2 juin 2025 en Mairie de Douarnenez de 9h à 12h ;
- 6 juin 2025 au siège de Douarnenez Communauté de 14h30 à 17h30.
Le public pourra consigner ses observations sur le registre papier prévu à cet effet au siège de Douarnenez Communauté (75 Rue ar Véret, 29100 Douarnenez) et à la Mairie de Douarnenez (16 Rue Berthelot, 29100 Douarnenez). Elles pourront également être adressées par écrit au commissaire-enquêteur aux adresses suivantes Mairie de Douarnenez – 16 Rue Berthelot – 29100 Douarnenez et Douarnenez Communauté – 75 Rue ar Véret – 29100 Douarnenez ou par courriel à l’adresse concertation.plu@douarnenez-communaute.fr, en indiquant en objet «Modification n°4 du PLU de Douarnenez».
A l’expiration du délai de l’enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions de Monsieur le commissaire-enquêteur à la Mairie de Douarnenez et au siège de Douarnenez Communauté ainsi que sur les sites Internet de la Mairie de Douarnenez et de Douarnenez Communauté pour une durée d’un an.
A l’issue de l’enquête publique, le projet de modification n°4 du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport de Monsieur le commissaire-enquêteur, sera soumis à l’approbation du Conseil Communautaire. Les documents ainsi approuvés seront tenus à la disposition du public et mention de l’approbation sera faite dans la presse.
Base documentaire en téléchargement :
- Avis de concertation préalable,
- Arrêté prescrivant la modification du PLU de Douarnenez,
- Délibération de Douarnenez Communauté,
- Note de présentation de la modification du PLU de Douarnenez,
- Bilan de concertation,
- Délibération de bilan de concertation,
- Arrêté d’ouverture de l’enquête publique modification du PLU de Douarnenez,
- Note de présentation de la modification suite aux avis des Personnes Publiques Associées et de l’Autorité environnementale (PPA et MRAe),
- Evaluation environnementale modification du PLU de Douarnenez,
- Synthèse des avis des Personnes Publiques Associées et de l’Autorité environnementale (PPA et MRAe) et éléments de réponse du maître d’ouvrage.
