MODALITES DE CONCERTATION PREALABLE
MODIFICATION N°5 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE DOUARNENEZ
Par arrêté AR 47-2024 du 16 décembre 2024 de Mme Jocelyne POITEVIN, Présidente de Douarnenez Communauté, la procédure de modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Douarnenez a été prescrite. Le projet de modification porte sur l’ajustement du règlement écrit du secteur Ni, et plus particulièrement afin d’autoriser les nouvelles construction sur ce zonage. L’arrêté AR 47-2024, en son article 4, prévoit la soumission du dossier de modification à l’avis de la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale.
Par délibération du Conseil communautaire en date du 10 décembre 2024, des modalités de concertation avec la population ont été fixées.
A ce titre, il est décidé de mettre en place une concertation publique pendant toute la durée d’élaboration du dossier de modification selon les modalités suivantes :
- Mise à disposition sur le site Internet de Douarnenez Communauté d’éléments d’information sur le contenu et l’avancement des études,
- Mise à disposition d’un registre de concertation au format papier au siège de Douarnenez communauté,
- Les observations pourront également être adressées par voie postale à l’adresse de Douarnenez Communauté (75 rue ar Veret, 29100 Douarnenez) ou par courriel à l’adresse suivante: pluih@douamenez-communaute.fr en précisant en objet « Modification n° 5 du PLU de Douarnenez ».
La concertation préalable fera l’objet d’un bilan dressé par le Conseil communautaire et qui sera joint au dossier d’enquête publique.
Base documentaire :
- Arrêté prescrivant la modification du PLU de Douarnenez
- Délibération de Douarnenez Communauté
