MISE A JOUR : Enquêté publique finalisée. Consultez les documents en bas de page.
—
Par arrêté du 22 septembre 2023, Mme Jocelyne POITEVIN, Présidente de Douarnenez Communauté a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Kerlaz, du mardi 10 octobre 2023 au vendredi 10 novembre 2023 inclus.
Cette modification a pour objets :
- Ouverture à l’urbanisation de la zone 2AUh dénommée « Stade Municipal » et modification de l’OAP en conséquence ;
- Modification du zonage des sites de Maner an Aod (de Ne en Nt) et de La Clarté (de Ne en A avec identification de bâtiments d’intérêt pouvant changer de destination) ;
- Compléter la protection de linéaires arborés du parc de La Clarté par inscription au titre des éléments du paysage à préserver ;
- Identification de nouveaux bâtiments d’intérêt pour permettre le changement de destination ;
- Modification de l’emplacement réservé n°1 et création d’un nouvel emplacement réservé (n°9) au
Par décision n°E23000067/35 en date du 21 avril 2023, M. Patrick ROUAT a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. le Président du Tribunal Administratif de Rennes.
Le dossier d’enquête publique comprenant l’évaluation environnementale, ainsi qu’un registre d’enquête seront tenus à la disposition du public pendant toute la durée de l’enquête, à la mairie de Kerlaz (siège de l’enquête) – 1 Place du Presbytère – 29100 KERLAZ aux jours et heures habituels d’ouverture, soit :
- Du lundi au vendredi de 9h00 à 12 h00
- Le samedi, les semaines impaires
Monsieur le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public lors de permanences à la mairie de Kerlaz aux jours et horaires suivants :
- Mardi 10 octobre 2023 de 9h00 à 11h30
- Jeudi 19 octobre 2023 de 14h00 à 16h30
- Samedi 28 octobre 2023 de 9h00 à 11h30
- Vendredi 10 novembre 2023 de 9h00 à 11h30
Le public pourra consigner ses observations sur le registre papier prévu à cet effet au siège de l’enquête publique à la mairie de Kerlaz (1 Place du Presbytère – 29100 KERLAZ). Elles pourront également être adressées par écrit au Commissaire Enquêteur à l’adresse suivante Mairie de Kerlaz – 1 Place du Presbytère – 29100 KERLAZ, ou par courriel à l’adresse contact@kerlaz.bzh, en indiquant en objet « Modification n°2 du PLU de Kerlaz ».
A l’expiration du délai de l’enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions de Monsieur le Commissaire Enquêteur en mairie de Kerlaz ainsi que sur les sites internet de la mairie de Kerlaz et de Douarnenez Communauté pour une durée d’un an.
A l’issue de l’enquête publique, le projet de modification n°2 du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport de Monsieur le Commissaire Enquêteur, sera soumis à l’approbation du Conseil communautaire. Les documents ainsi approuvés seront tenus à la disposition du public et mention de l’approbation sera faite dans la presse.
Documents en téléchargement :
- Avis d’enquête publique, cliquez-ici.
- Téléchargez l’ensemble des pièces en cliquant-ici.
- Observations reçues par voie électronique, cliquez-ici.
- Conclusions du rapport d’enquête publique, cliquez-ici.
- Pièces du PLU de Kerlaz modifiées suite à l’approbation de la modification n°2 du PLU de Kerlaz, cliquez-ici.
