Délibérations

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Conseil du 25 mars 2021, délibération 37 : validation du règlement intérieur et précision tarification > Conseil du 25 mars 2021, délibération 36 : compétence Jeunesse – convention objectifs 2021 > Conseil du 25 mars 2021, délibération 35 : acquisition ensemble immobilier – ZI de Pouldavid - Dz > Conseil du 25 mars 2021, délibération 34 : participation formation professionnelle salariés droit privé SPIC > Conseil du 25 mars 2021, délibération 33 : demande subvention au CD29 - étude délimitation captage Kerstrat Pouldergat > Conseil du 25 mars 2021, délibération 32 : convention délégation maitrise ouvrage voirie et eaux pluviales bourg Kerlaz > Conseil du 25 mars 2021, délibération 31 : prise de la compétence Mobilités > Conseil du 25 mars 2021, délibération 30 : agents de droit privé SPIC - négociation annuelle 2021 > Conseil du 25 mars 2021, délibération 29 : mise à jour régime indemnitaire mars 2021 > Conseil du 25 mars 2021, délibération 28 : mise à jour du tableau des emplois > Conseil du 25 mars 2021, délibération 27 : demande de subvention pour les travaux de rénovation de l'aire d'accueil des gens du voyage > Conseil du 25 mars 2021, délibération 26 : convention adhésion Petite ville de demain >