Douarnenez Communauté met en œuvre, en concertation avec les communes du territoire et l’ensemble des acteurs de l’habitat (institutionnels, bailleurs sociaux, ADIL29…), les actions définies au Programme Local de l’Habitat (Le PLH est un outil opérationnel en matière d’habitat à l’échelle de Douarnenez Communauté. Il a été réajusté à mi-parcours en termes d’objectifs).
L’une des actions du PLH vise à soutenir l’accession à la propriété (« Clé accession » de Douarnenez Communauté) des ménages éligibles qui feront le choix d’un projet en accession dans l’ancien situé dans les zones agglomérées des communes.
Pour ce faire, la Douarnenez Communauté a conclu les partenariats suivants:
- l’ADIL 29 (Agence Départementale sur l’Information au Logement), qui sera chargée d’informer et de prodiguer un conseil préventif et objectif concernant le projet et la capacité budgétaire du demandeur ; de procéder à l’examen du dossier selon les critères du ménage et du logement.
- La banque Crédit Agricole qui s’engage à commercialiser le prêt à taux zéro de Douarnenez Communauté. A noter : le partenariat reste ouvert aux autres banques susceptibles d’être intéressées par le dispositif.
Qu’est-ce que « clé accession » ?
C’est un dispositif qui aide les ménages aux revenus moyens ou modestes à accéder à leur résidence principale dans le parc ancien des zones agglomérées du territoire communautaire.
L’aide permet de renforcer l’apport personnel de l’accédant et prend la forme d’un prêt à taux 0 % :
- 23 000 € / 15 ans pour un ménage de 2 pers.
- 30 000 € / 15 ans pour un ménage de 3 pers.et +
Utiliser les prêts sans intérêts pour améliorer son logement : Les prêts à intérêt financier nul peuvent également être utilisés pour financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique du logement. Les plafonds sont de 7 000, 15 000, 25 000 ou 30 000 € selon la nature et le nombre de travaux à réaliser. Sont notamment éligibles les travaux pour installer un système de chauffage écologique, qui consomme moins d’énergie, comme la pose d’une chaudière à granulés ou pellets, qui utilise une énergie naturelle. Ce financement peut aussi servir à isoler le logement, ou installer une ventilation.
Quels sont les critères d’attribution ?
L’aide concerne les projets d’acquisition en ancien sous réserve du respect des conditions mentionnées en cliquant-ici.
Comment l’obtenir ?
Les candidats peuvent s’adresser directement au service habitat de Douarnenez Communauté qui les renseignera sur la démarche à tenir. Les candidats seront reçus systématiquement par l’ADIL29 pour un conseil préventif et objectif et pour vérification des critères d’éligibilité au prêt à taux zéro communautaire.
Yannick BIZIEN – Conseiller Habitat
Douarnenez Communauté
Uniquement sur rendez-vous
Tél : 02 98 74 49 49 / 07 87 19 83 40
Courriel : yannick.bizien@douarnenez-communaute.fr
ADIL
23, rue Jean Jaurès
29000 Quimper
Tél : 02 98 46 37 38
Site : www.adil29.org
Uniquement sur rendez-vous.
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